ANIMATION TÉMOIGNAGE CONCEPTION DE RESSOURCES Agents publics ou personnes travaillant dans une entreprise du secteur public 41 € 27,33 € 27,33 € Professeurs d'université 110

Article 2

—

octobre 2004 susvisé à partir : CATÉGORIES MONTANTS DE RÉFÉRENCE Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur 150 Cadre de direction Conseiller diplomatique. 140 Cadre supérieur Ministre plénipotentiaire. 110

Article L412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 98

Code de l'environnement

La présente section vise à déterminer les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la Nation, défini à l'article L. 110-1, en vue de leur utilisation, et à assurer un partage juste et équitable des avantages

Article 9

—

du code des impositions sur les biens et services, les plafonds mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du III de l'article 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 sont, pour l'année 2025, respectivement établis à 277 484,29 €, 110

Article R4137-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

Lorsque, parmi les comparants, figurent un ou plusieurs militaires qui n'ont pas un grade d'officier général, le conseil prévu à l'article R. 4137-110 comprend, en outre pour chacun de ces comparants, un militaire du même grade et, sauf impossibilité,

Article R743-139-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 56

Code de commerce

Les sociétés de participations financières de profession libérale constituées, en application de l'article 110 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, en vue de la détention

Article 3

—

- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 avril 2008 Art. Annexe

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 4

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 juin 2008 Art. 4

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 juin 2008 Art. 3

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er février 2008 Art. Annexe

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret du 30 décembre 2008 Art. 4

Article 8

—

-Arrêté du 27 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Article 6

—

Les I et II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2008 susvisé sont abrogés.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juillet 2008 Art. 1

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 9 octobre 2008 Art. 4

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 mars 2008 Annexe I

Article D120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70

Code de la consommation

(CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ; 7° Les produits qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : a) D'une part, être des substances ou mélanges soumis aux dispositions du règlement (CE) n

Article 1

—

du 23 avril 2008, le demeurent jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.

Page 34 · 21 611 résultats

← Précédent Suivant →