Texte de l'article
I. ― Les montants bruts de l'indemnisation de l'heure de formation sont fixés, quelle que soit la catégorie du public, selon le statut du formateur et la nature de son intervention, comme suit :
ANIMATION TÉMOIGNAGE CONCEPTION DE RESSOURCES
Agents publics ou personnes travaillant dans une entreprise du secteur public 41 € 27,33 € 27,33 €
Professeurs d'université 110 €
Maîtres de conférences 90 € 40 €
Autres intervenants 60 €