Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 465 résultats pour « réorganisation des services »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 465 résultats pour « réorganisation des services »
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Article 5
Le chef du service national des enquêtes exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du service.
Article Annexe
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET PRAGUE
Article 2
Les contrôleurs collaborent aux tâches d'exécution du service général dans les divers services assurés par La Poste.
Article Annexe II
SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER ACCORDÉE AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Article 5-1
Les chefs de service comptable et les chefs de service administratif sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.
Article 4
Les services de base fournis dans les gares de voyageurs aux candidats comprennent au minimum les services suivants :
Article Annexe
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET COPENHAGUE
LEGIARTI000031044357
OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE LORIENT ET LYON
Article R1332-41-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 77
L'opérateur d'importance vitale fournit au service de l'Etat ou au prestataire de service chargé du contrôle :
Article Annexe
Secrétariat général du Gouvernement et direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.
Article R3232-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07
Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées.
Article L333-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 97
La cession du droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à un service de communication au public par voie électronique ne peut faire obstacle à l'information du public par les autres services de communication au public par
Article L6311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76
Ces unités participent au service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3. Un centre de réception et de régulation des appels est installé dans les services d'aide médicale urgente.
Article 62
afférent transmis en temps réel aux services de l’assurance maladie.
Article D412-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01
aux produits et services : 1° Services de communications électroniques, à l'exception des services de transmission utilisés pour la fourniture de services de machine à machine ; 2° Services fournissant un accès à des services de médias audiovisuels
Article ANNEXE
-En vue de leur occupation respective par les services ou parties de services transférés au département et les services de l'Etat, les locaux sont répartis conformément aux indications et aux plans de l'annexe IV.
Article 34
périmètre d'une zone de restructuration de la défense définie au 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ou dans les emprises foncières libérées par la réorganisation
Article 38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 85
Le dossier médical du malade est conservé dans le service de l'hôpital, sous la responsabilité du médecin chef de service.
Article 11
Participent au service de garnison : e) Des militaires affectés en établissements du service d'infrastructure de la défense, qui peuvent toutefois participer au service de garnison dans la mesure où leurs autres obligations le permettent et sous réserve
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 12
Il y a nécessité absolue de service lorsque le titulaire d'un emploi ne peut accomplir normalement son service sans être logé par la collectivité et que cet avantage constitue pour l'intéressé le seul moyen d'assurer la continuité du service ou de répondre
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