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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10461

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

le médecin du travail a émis l'avis que Mme T... était « Inapte à tous les postes » ; que les dernières préconisations de la médecine du travail sont donc plus restrictives que lors de la première visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10571

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

et d'autre part sur l'adaptation possible du poste de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02593

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

et le cas échéant du groupe auquel celle-ci appartient, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail, la cour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005850_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise ou au sein du groupe, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd80

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Elle expose qu'à la suite de l'accident du travail dont elle a été victime dans la nuit du 4 au 5 décembre 2003, elle n'a jamais repris son travail et a été estimée inapte à tout poste à l'Institut Gustave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00765

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

le 14 mai 2004 à la suite de deux visites de reprise des 1er et 19 avril 2004 au terme desquelles le médecin du travail l'a déclarée "inapte au poste occupé et à tout poste comportant le port de charges

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032613685

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00608

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

code du travail, doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l'entreprise, l'employeur n'ayant pas l'obligation de créer un poste particulier pour les besoins du reclassement ; que pour décider

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10474

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

de travail ou aménagement du temps de travail, le reclasser dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, effectuée au sein de l'entreprise et des entreprises dont l'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00434

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

, le Conseil de prud'hommes est compétent pour connaître des litiges nés du contrat de travail ; qu'en l'espèce, le port de vêtement du travail relève bien du respect du contrat de travail ainsi que des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00387

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

du travail, l'employeur doit proposer au salarié déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609e4b264c7ed035b03c3b

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Corrélativement, il convient d' ordonner d'office, en application de l'article L 1235-4 du code du travail, et dans la limite posée par cette disposition, le remboursement par la Sa Air France de toutes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00474_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

le médecin du travail concernant l'aptitude d'un salarié à occuper son poste de travail, il appartient à l'inspecteur du travail, saisi par l'une des parties, et après avis du médecin-inspecteur du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00637

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

; 2°) ALORS QU'en application de l'article L 5213-6 du code du travail, l'employeur est tenu de prendre les mesures appropriées pour maintenir le travailleur handicapé dans son emploi ; qu'en omettant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5044cde4277d1bd52f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[K] inapte à son poste de travail en ces termes : " inapte à occuper son poste d'exécutant logistique ou tout poste comportant des manutentions manuelles de charges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00354

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

constatations d'où il résultait que le médecin du travail avait considéré que seul un poste administratif pouvait éventuellement convenir à Mme [N], ce qui excluait dès lors qu'un poste non-administratif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bcd4709e24f13d554ec

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par avenant du 1er août 2015, le contrat de travail a été transféré à la société Seris Security.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00239

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

justifie pas avoir recherché des possibilités de reclassement par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail, dès lors que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032214d35e50e58881e4998

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

et a conclu sur son avis : « Inapte au poste monteur MPA ' apte à un poste de travail sans travaux en hauteur, limitation des positions à genou flexion prolongés, limitation des manutentions lourdes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10564

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Pour soutenir qu'elle a procédé à une recherche exhaustive, individualisée et loyale des postes de reclassement à la suite de l'avis d'inaptitude au poste de M.

Source officielle

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