Le concours externe de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission notées de 0 à 20.

Article 4

—

Le concours interne visé au 4° de l'article 7 de ce même décret comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Article 7

—

Les épreuves écrites sont empruntées à la banque commune d'épreuves (BCE) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. II.

Article R543-270

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 58

Code de l'environnement

L'intéressé est mis à même de présenter ses observations, écrites ou orales, dans le délai d'un mois, le cas échéant, assisté d'un conseil ou représenté par un mandataire de son choix.

Article 2

—

Les deux concours spéciaux comportent les épreuves écrites et orales suivantes : I.

Article Annexe 2

—

et du domaine médical et social 3 - Disposer de capacités d'analyse - Capacité à suivre une démarche scientifique 4 - Savoir s'organiser dans son travail - Capacité à travailler de manière autonome 5- Posséder une maîtrise de l'expression écrite

Article R242-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Dans tous les cas : - le vétérinaire doit répondre à toute demande qui lui est adressée soit directement dans son domaine de compétence, soit en adressant le client à un confrère ; - il doit s'efforcer de recueillir toutes les informations concernant

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

Les épreuves se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuves écrites : 1° Epreuve portant sur l'établissement d'un projet de mécanisation d'un travail avec utilisation de machines mécanographiques classiques (durée : six heures ;

Article 44

—

I. ― Les sanctions prévues à l'article 43 sont prononcées après que la personne morale ou physique concernée a reçu notification des griefs et a été mis à même de consulter le dossier et de présenter ses observations écrites ou orales.

Article R821-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

-L'expert informe le rapporteur général ou l'enquêteur qui l'a désigné de l'avancement des opérations d'expertise.

Article 14

—

et écrites.

Article R236-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 13

Code de la sécurité intérieure

l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique ", ayant pour finalité de recueillir

Article 4

—

Chacun des concours externe et interne mentionnés à l'article 1er comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission dont la nature, la durée et les coefficients sont mentionnés ci-dessous : Concours externe NATURE

Article Annexe V

—

écrite-interaction écrite - compréhension orale - expression orale en continue et en interaction Modes d'évaluation : A -.

Article 6

—

. c) Les épreuves écrite et orale de physique II comprennent obligatoirement de l'électricité. d) L'épreuve de rédaction comprend une dissertation et un résumé de texte faisant chacun l'objet d'une note partielle affectée du même coefficient.

Article R254-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 61

Code rural (nouveau)

-Le diagnostic mentionné à l'article L. 254-6-2 est réalisé par écrit en collaboration étroite avec les décideurs de l'entreprise utilisatrice de produits phytopharmaceutiques en tenant compte des informations qu'ils fournissent et de toute information

Article R232-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36

Code du sport

Il est créé un traitement de données à caractère personnel pour recueillir les informations portées sur le procès-verbal mentionné au dernier alinéa de l'article R. 232-58, y compris les informations mentionnées au cinquième alinéa de cet article.

Article L425-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 33 > 12

Code du sport

Elles peuvent demander la communication de toute pièce ou de tout document utile, en prendre copie et recueillir les observations des intéressés. Seuls des médecins peuvent recueillir les informations à caractère médical.

Article Annexe 4

—

connaissances attendues : -disposer de compétences permettant d'adopter des comportements et des codes professionnels ; -disposer de capacités de prise de décisions, d'organisation et d'autonomie ; -disposer de compétences en matière d'expression écrite

Article 3

—

langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite

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