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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502578_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que le préfet de Mayotte n’a pas réexaminé sa situation administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503107_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il informe le tribunal que le DASEN de Meurthe-et-Moselle a réexaminé la situation de l’élève C...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01044_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
sa situation dans le même délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard et dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1905889_20220811
11 août 2022
11 août 2022
de prescrire les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°s 1905889-1909055 rendu le 23 juillet 2020 en ce qu'il a enjoint à l'administration, à l'article 2 de son dispositif, de procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510124_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... enjoint à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de la demande de l’intéressée, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511097_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
tribunal a annulé la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A... et, a, par son article 2, enjoint à la préfète du Rhône de procéder au réexamen
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503009_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
délivrer le temps du réexamen une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 15 jours suivant la notification de ce même jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516017_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que le préfet du Val-d’Oise n’a pas exécuté l’ordonnance n°2514245 du 26 août 2025 en ce qu’elle lui enjoint de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de sa notification
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520367_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 du dispositif de l’ordonnance de la juge des référés n°2514657 rendue le 2 septembre 2025 enjoignant au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525065_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
saisie sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance n°2521282 du 31 juillet 2025, en enjoignant au préfet de police de réexaminer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503729_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., lui a enjoint de réexaminer sa situation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et, dans l’hypothèse où elle envisagerait de rejeter la demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2304030_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
annulé les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet du Rhône sur les demandes de titre de séjour présentées par M. et Mme B et A C et enjoint au préfet du Rhône de procéder au réexamen
Source officielle3ème chambre
DTA_2304031_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
annulé les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le préfet du Rhône sur les demandes de titre de séjour présentées par M. et Mme B et A C et enjoint au préfet du Rhône de procéder au réexamen
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2307562_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A une carte de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2307602_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il lui est enjoint de procéder à ce réexamen dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition au greffe du présent jugement et de délivrer à Mme B, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2303314_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A un titre de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2210741_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B une carte de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214010_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A un titre de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302219_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B soutient que le jugement n'a pas été exécuté dès lors que le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas procédé au réexamen de sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514490_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Chartier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction de réexamen de sa demande prononcée
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