détaillé établi sur papier libre, indiquant pour la période couverte par cette déclaration : a) L'identification, le prix et la date de chacune des acquisitions intracommunautaires de moyens de transport taxables en application du 1° du I de l'article

Article 4

—

7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté

Article 11

—

2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

Article 46 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 81

Code général des impôts, annexe III

. – Pour l'application du premier alinéa du II de l'article 202 ter du code général de impôts, les produits encaissés et les dépenses payées au cours de la dernière période d'imposition à l'impôt sur le revenu, qui correspondent à des créances acquises

Article 17-1

—

Les attachés économiques principaux nommés au grade d'attaché économique hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon

Article 2

—

universitaires et scolaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise

Article 17

—

acquise dans la limite de la durée d'échelon 1 er 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon Sous-préfet de 1 ère Sous-préfet 5e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

Article 18

—

fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Ancienneté Echelons Ancienneté 5e 6e Ancienneté acquise

Article 25

—

- avant 1 an 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5 échelon : - après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise moins 1 an.

Article R215-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 23

Code de l'urbanisme

La décision du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'exercer le droit de préemption vaut sous réserve de la renonciation du département à l'exercice de son droit.

Article R4139-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53

Code de la défense

Dans la limite de la durée maximale fixée pour chaque avancement d'échelon par le statut particulier du corps d'accueil, le militaire conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à sa

Article L443-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 91

Code de la construction et de l'habitation

L'acquéreur personne physique ayant acquis son logement à un prix inférieur au prix de mise en vente fixé en application de l'article L. 443-11 et l'ayant vendu dans les cinq ans suivant cette acquisition est tenu de verser à l'organisme d'habitations

Article L225-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 93

Code de commerce

La décision relative à la conversion des actions de préférence emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions issues de la conversion.

Article 3

—

6e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 10e échelon Sans ancienneté 3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 1er

Article R321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 55

Code de l'urbanisme

et de transaction et à la convention prévue au premier alinéa de l'article L. 321-41 du code de l'urbanisme sont transmises au préfet compétent et soumises à son approbation.

Article 18

—

acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 6e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

Article 26

—

- avant 2 ans 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon : - après 2 ans 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

Article 17

—

Avant 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 3e échelon Après 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article 43

—

maintenue. 11 e 11 e Ancienneté acquise maintenue. 10 e 10 e Ancienneté acquise maintenue. 9 e 9 e Ancienneté acquise maintenue. 8 e 8 e Ancienneté acquise maintenue. 7 e 7 e Ancienneté acquise maintenue. 6

Article 9

—

acquise Chef mécanicien 7 e 8 e Sans ancienneté 6 e 7 e 3/5 de l'ancienneté acquise 5 e 5 e 2/5 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 4 e 5 e 2/5 de l'ancienneté acquise 3 e - ancienneté supérieure

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