Sont membres de droit de ce comité : -un représentant de la direction générale de l'armement ; -un représentant du secrétariat général pour l'administration ; -un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction

Article D213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

du milieu aquatique, le président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, un représentant de la pêche maritime, un représentant des pisciculteurs, un représentant de l'aquaculture en eau de mer, un représentant

Article 1

—

de la production agricole ; Trois représentants du secteur coopératif agricole ; Trois représentants de l'industrie de transformation ; Trois représentants du commerce ; Un représentant des consommateurs ; Un représentant des salariés de la filière ;

Article 2

—

et des affaires juridiques, ou son représentant ; Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant ; b) Avec voix consultative : Un représentant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité

Article 2

—

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie

Article R1413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 33

Code de la santé publique

-Le conseil d'administration comprend, outre son président : 1° Neuf membres représentant l'Etat : a) Deux représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale ; b) Un représentant du ministre chargé du travail ; c) Un représentant

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

des groupements de communes ; 4° Un représentant des communes ; 5° Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 ; 6° Un représentant des associations de retraités et personnes âgées ; 7° Un représentant des associations

Article D*123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

police nationale ou son représentant ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; - le directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France ou son représentant ; - le directeur de l'asile à la direction

Article 1

—

Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 SNAC-FO 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 1 1 DRAC Auvergne ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1

Article 13

—

La valeur locative est fixée par l'autorité représentant le service des domaines.

Article 14

—

qui assume la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau, de n'avoir pas effectué la déclaration préalable d'activité prévue au onzième alinéa de l'article 3 ; c) Pour toute personne qui exerce les fonctions de représentant

Article L2511-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

En cas d'application de l'article L. 2122-15, le représentant de l'Etat dans le département informe le maire de la commune ou le maire de Paris de la démission du maire d'arrondissement ou de ses adjoints.

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'action sociale et des familles

; g) Un représentant désigné par l'Union des familles laïques ; h) Un représentant désigné par la Fédération des associations familiales protestantes ; i) Un représentant désigné par la Fédération syndicale des familles monoparentales ; j) Un représentant

Article D6271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63

Code général des collectivités territoriales

Elle comprend, outre son président : 1° Le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy ou son représentant ; 2° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ; 3° Le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe

Article D6371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63

Code général des collectivités territoriales

Elle comprend, outre son président : 1° Le représentant de l'État dans la collectivité de Saint-Martin ou son représentant ; 2° Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ; 3° Le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe ou son représentant

Article 8

—

députés et deux sénateurs ; ― deux représentants du ministre chargé des transports ; ― un représentant du ministre chargé de la consommation ; ― un représentant de l'Association des régions de France ; ― un représentant de l'Assemblée des départements

Article 1

—

et forestière ou son représentant ; Le chef du protocole ou son représentant ; Le chef du service du personnel ou son représentant ; Le chef du service des moyens et méthodes à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques

Article R3411-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; c) L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; d) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant

Article L421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 65

Code de l'éducation

, elles comprendraient, à parité, des représentants des organisations représentatives des salariés et des employeurs ; 2° Pour un tiers, des représentants élus du personnel de l'établissement ; 3° Pour un tiers, des représentants élus des parents d'élèves

Article D239-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 96

Code de l'éducation

représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) ; af) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ; ag) Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ; ah) Un représentant de la Fédération

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