Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 567 résultats pour « reprise tardive »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 567 résultats pour « reprise tardive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R123-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 47
judiciaire ; p) Modifiant le plan de cession ; q) Prononçant la résolution du plan de cession ; r) Prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ou insuffisance d'actif avec, le cas échéant, l'indication de l'autorisation de la reprise
Article R6527-46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 81
Elle ne peut, par ailleurs, être cumulée ni avec la majoration mentionnée aux premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 6517-46 du présent code ni avec des revenus issus d'une reprise d'activité professionnelle.
Article 35
Une aide à la reprise ou à la création d'entreprise est attribuée à l'allocataire qui justifie de l'obtention de l'exonération mentionnée à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale.
Article L125-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32
Le propriétaire dispose, pour exercer cette reprise, d'un délai de deux mois à compter de la date du fait qui lui en a ouvert le droit.
Article 23
La convention prévoit les modalités de fin de mise à disposition et de remise en état de la ligne, notamment en cas de reprise des circulations ferroviaires.
Article 1
Les communes de la métropole du Grand Paris sont les communes reprises à l' article 1er du décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 susvisé , à l'exception de la commune de Paris. b) Le taux d'hébergement prévu au a ci-dessus est fixé dans tous les cas
Article 13 bis
Il doit en outre être situé : Dans le même arrondissement ou les arrondissements limitrophes ou les communes limitrophes de l'arrondissement où se trouve le local, objet de la reprise, si celui-ci est situé dans une commune divisée en arrondissements
Article 4
pas non plus obligatoire pour les travaux soumis au permis de construire ou à autorisation, qui concernent exclusivement l’aménagement et l’équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commerciales ou qui sont limités à des reprises
Article 41
rural et de la pêche maritime, les régions, la collectivité de Corse, la collectivité territoriale de Guyane, la collectivité territoriale de Martinique et le Département de Mayotte bénéficient, à compter de 2024, d'un versement pérenne, minoré de la reprise
Article L4311-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 91
Lorsque les résultats de l'évaluation le justifient, l'autorité compétente peut proposer à l'infirmier d'effectuer, avant toute reprise d'activité, les mesures d'accompagnement ou de formation qu'elle juge adaptées.
Article 9
l'incapacité physique ou légale de gérer ou de diriger son établissement, le préfet peut maintenir l'agrément, pendant une période maximale d'un an à compter du jour du décès ou de l'incapacité, à la demande de la personne qui va assurer momentanément la reprise
Article R4312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés à la décision budgétaire de reprise des résultats par anticipation.
Article D71-111-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés à la décision budgétaire de reprise des résultats par anticipation.
Article D72-101-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés à la décision budgétaire de reprise des résultats par anticipation.
LEGIARTI000030489394
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Article 12 quater
Sans préjudice de la faculté de prévoir, pour les mêmes motifs que ceux énoncés à l'article 9, une reprise des délais par décret, les délais relatifs aux procédures de préemption, prévues au titre Ier du livre II du code de l'urbanisme et au chapitre
Article L3142-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
que ce congé ou cette activité à temps partiel aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ; 2° Si le salarié demande ce congé ou cette période d'activité à temps partiel moins de trois ans après une précédente création ou reprise
Article L180
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 84
Pour les droits d'enregistrement, la taxe de publicité foncière, les droits de timbre, ainsi que les taxes, redevances et autres impositions assimilées, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant
Article L173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 11
Pour les impôts directs perçus au profit des collectivités locales et les taxes perçues sur les mêmes bases au profit de divers organismes, à l'exception de la cotisation foncière des entreprises et de ses taxes additionnelles, le droit de reprise de
Article R323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 78
de travail dus à une même affection donnant lieu à application de la procédure prévue à l'article L. 324-1 ; 2°) la durée maximale de la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est fixée à trois ans ; 3°) la durée de la reprise
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