Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 280 résultats pour « responsabilité partielle du maître d'oeuvre et de l'entrepreneur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
Le président de l'EPE est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, en exercice, ou tous autres personnels assimilés au sens
Article R6222-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 12
prénom de l'employeur ou la dénomination de l'entreprise ; 2° L'effectif de l'entreprise, au sens de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ; 3° Le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti ; 4° Les nom, prénom et date de naissance du maître
Article 25
Le nombre maximum de maîtres de conférences des universités de médecine générale de 2e classe pouvant être promus à la 1re classe chaque année est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
Article R556-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 25
-Dès lors que le projet de construction ou de lotissement prévu à l'article L. 556-2 comporte un usage d'accueil de populations sensibles, au sens du 6° du I de l'article D. 556-1 A, le maître d'ouvrage à l'initiative du projet transmet, pour information
Article Annexe
Responsabilité d'équipe pédagogique. Forfait selon la taille des structures concernées et effectifs encadrés. Responsabilité de département, filière, diplôme, parcours, certification, de la coordination des stages.
Article R556-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39
le maître d'ouvrage dans le cadre des dispositions de l'article L. 512-21.
Article 3
l'objet de recherches policières ou de poursuites ; 2° bis Pour les salariés des cadres des organisations syndicales, privés de leur emploi par une décision des autorités de fait, une attestation de la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69
Les préparations de gluten partiellement hydrolysé doivent porter en clair sur leur emballage l'indication de la présence et de la quantité de cette substance désignée par l'expression "gluten partiellement hydrolysé" ainsi que la mention "pour denrées
Article 12
Les greffiers sont tenus de délivrer à tous ceux qui le requièrent soit l'état des inscriptions existantes avec les mentions de radiations partielles ou des subrogations partielles ou totales ou de contestation ou de saisie, soit un certificat indiquant
Article 5
Il est mis fin de plein droit et sans indemnité aux fonctions des maîtres d'internat :
Article R126-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 76
Le maître d'ouvrage est tenu de transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment :
Article R914-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 98
Pour exercer dans les classes de l'enseignement du second degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :
Article R914-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02
Pour exercer dans les classes de l'enseignement du premier degré, les maîtres contractuels ou agréés doivent :
Article L3123-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Cet accord ou cette convention peut également fixer les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel à la demande des salariés.
Article 422-106
Le fonds d'investissement à vocation générale nourricier ou la société de gestion de portefeuille qui le représente conclut un accord d'échange d'informations avec l'OPCVM ou le FIA maître ou la société de gestion de portefeuille qui représente ce dernier
Article 16-2
A l'occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences, les candidats qui ont été admis à concourir au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient de la bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat prévue à
Article 1
faveur des personnels des parcs et jardins par le décret du 22 avril 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Ouvriers professionnels des services déconcentrés : 3 524 F ; Ouvriers professionnels principaux des services déconcentrés : 3 915 F ; Maîtres
Article 1
En application de l'article 12 (1°) du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Menuiserie en bâtiment et en agencement, classée dans
Article L214-24-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 06
Le fonds d'investissement à vocation générale nourricier contrôle l'activité du FIA ou de l'OPCVM maître.
Article D381-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
conception du programme des travaux mentionnés à l'article D. 381-10 réalisé sur la base d'un audit énergétique ; 2° L'estimation des économies d'énergie associées à un programme de travaux mentionnés à l'article D. 381-10 ; 3° L'accompagnement du maître
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