demandes en justice tendant à obtenir, et les actes et décisions constatant, la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision d'une convention ou d'une disposition à cause de mort'.

formé par tout intéressé, sans distinction selon que la décision concerne une personne seule ou une indivision ; Chaque coindivisaire est intéressé à la contestation et peut agir seul pour les actes

[I] demande à la cour de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande fondée sur le caractère brutal et abusif de sa révocation et statuant à nouveau, de dire et juger que sa révocation

Selon un acte sous seing privé du 31 mai 2025, la société IBC a été dissoute et est désormais représentée par son liquidateur amiable, M. [I] [A].

partielle limitée à l'exclusivité n'était pas envisagée par cet acte, de sorte que les mandants ne pouvaient, de leur propre chef, et unilatéralement, procéder à une telle révocation, transformant ainsi

DE DIVERS IMMEUBLES ; QUE LE DONATAIRE S'ENGAGEAIT A SERVIR A SES PARENTS UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE ET QUE L'ACTE ETAIT ASSORTI D'UNE CLAUSE PORTANT INTERDICTION D'ALIENER OU D'HYPOTHEQUER LES BIENS

X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour révocation sans juste motif, alors, selon le moyen : 1°/ que les actes effectués par le gérant d'une société pour le compte de celle-ci, fussent-ils

A... » ; qu'aux termes de cet acte du 14 juin 2013, il a été attribué l'entier lot à M. J...

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture 11.

[F] au titre des trois derniers exercices précédents la révocation s'élève à 96 500 euros ; que la rémunération de chacun des gérants après révocation de M.

, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de Neuilly-sur-Marne a prononcé sa révocation

Par acte d'huissier en date du 29 septembre 2014, MM.

En revanche, en l'absence de demande relative à la suspension des effets de la révocation du mandat de PDG de M.

Lors d'une assemblée générale du 21 juillet 2017, la révocation de M. [N] a été confirmée. Par acte du 26 avril 2018, M. [N] a assigné MM.

Mme M... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de révocation de l'adoption simple de M.

nom patronymique H... à la suite du jugement de révocation de l'adoption, ce qui constitue une exécution sans réserve du jugement emportant par conséquent acquiescement à la décision de révocation, que

. (') j'ai fait ressortir des archives l'acte et j'ai donc retrouvé ledit acte, l'original de cette convention » ; - enfin, Mme [H] produit un courriel de M.

est contraire à l'article 11 de cet acte qui prévoyait que toutes les décisions stratégiques, dont la nomination et, par parallélisme des formes, la révocation, des " personnes clés ", dont il faisait