: B N° RG 25/01853 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDB4 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05762 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEGL Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEGJ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 16h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/05759 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEGD Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Le 10 avril 2025, le scooter de M. A... a fait l’objet d’une opération d’enlèvement et de mise en fourrière. Après récupération de son véhicule le même jour, M.

: B N° RG 26/02872 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02870 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il était sous la couverture d'une assurance le 12 juillet 2019 et qu'il est intégré en France

de 244.807 francs.

Il a en particulier précisé la date d'entrée en France dont il pouvait avoir connaissance, dont se déduit nécessairement la durée de présence, il a évoqué les liens allégués avec la France en les évaluant

du Born, lui-même élaboré au regard des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du Scot au nombre desquelles figure celle de limiter les extensions de l'urbanisation

de sa famille installés en France.

de France (la MAIF), M.

une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs

une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs

une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs

France verseront ensemble la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En l’espèce, Monsieur [L] expose qu’il circulait sur sa voie, suivant les véhicules devant lui, lorsque la roue avant de son scooter a heurté plusieurs cailloux qui se trouvaient sur la chaussée ce qui

B..., né le 29 mars 1997 et de nationalité malienne, est entré en France le 3 novembre 2018 selon ses allégations.

[M] [Y], assuré auprès de la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce MACIF (ci-après, la MACIF).