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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d3cd580146773f7c5a
31 mars 1993
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1987 par le conseil de prud'hommes derasse (section industrie), au profit de la société Le Croissant doré, société à responsabilité limitée
613721d3cd580146773f7cd0
7 avril 1993
Jean-Pierre X..., demeurant rue du Bois de la rose, zone industrielle à Ville-la-Grand (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1991 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section
61372305cd580146774046ad
4 février 1998
Ferhat Y..., demeurant ... 283, 06000 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de M.
61372307cd58014677404816
19 mars 1998
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dolorès X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section
61372307cd5801467740484b
Daniel X..., ayant demeuré 9, square de la Beauce, 77100 Meaux et actuellement Rubelles, 77951Maincy Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section
civ2
61372309cd58014677404993
17 juin 1998
du Code du travail, d'une contestation relative à la régularité de la liste "Coordination française nationale des travailleurs" pour les élections au conseil des prud'hommes d'Alès, collège salarié, section
61372309cd58014677404994
61372309cd58014677404995
d'un pourvoi en cassation ; Attendu que Mme Y..., mandataire de la liste "Coordination française nationale des travailleurs" pour les élections au conseil de prud'hommes d'Alès, collège salarié, section
6137230bcd58014677404b6c
5 mars 1998
René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section Industrie), et rectifié par jugement en date du 13 décembre 1995, au
61372313cd5801467740515b
d'un pourvoi en cassation ; Attendu que Mme Y..., mandataire de la liste "Coordination française nationale des travailleurs" pour les élections au conseil des prud'hommes d Alès, collège salarié, section
61372313cd5801467740515c
61372313cd580146774051b0
24 juin 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section
61372314cd58014677405226
61372315cd580146774052ad
1 juillet 1998
formé par la Société méditerranéenne de peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section
61372319cd5801467740560d
17 novembre 1998
Messaoud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit des Etablissements Argru, dont le siège est
61372319cd5801467740562b
9 avril 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gants Rigaudy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section
61372319cd580146774056b0
16 juillet 1998
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art et Action, Sajnovic Srecka , dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Cayenne (section
6137231ecd58014677405a2a
3 juin 1998
Etienne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1°/ de M.
61372321cd58014677405cf1
28 octobre 1998
Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit : 1 / de M.
61372322cd58014677405e39
4 juin 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section
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