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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 093 résultats pour « signalisation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article MS 44
Elles doivent être signalées de manière distincte et durable et leurs abords doivent être constamment dégagés.
Article 52
Les morsures, griffures ou autres blessures infligées aux personnes doivent immédiatement être signalées aux services médicaux compétents.
Article GZ 15
périodiques - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils à gaz ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils alimentés en gaz ; - des conditions d'évacuation des produits de combustion ; - de la signalisation
Article L821-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 50
Ils ne sont pas civilement responsables des infractions commises par les dirigeants et mandataires sociaux, sauf si, en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas signalées dans leur rapport à l'assemblée générale ou à l'organe compétent mentionnés à l'article
Article 68-33-3
directeur responsable doit tenir un registre retraçant en temps réel toute difficulté rencontrée dans l'exploitation, les ajustements ou modifications éventuels nécessaires et toute modification susceptible d'intervenir sur le test, qui doivent être signalées
Article R4462-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04
Chaque enceinte pyrotechnique est matérialisée par une clôture ou, à défaut, par un système de signalisation bien visible de toute personne y pénétrant en quelque point que ce soit.
Article A4241-48-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Signalisation des matériels flottants et établissements flottants en stationnement (*) Sans préjudice des conditions particulières qui pourront être imposées en vertu de l'article R. 4241-35, les matériels flottants et les établissements flottants
Article A4241-54-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
Les règlements particuliers de police peuvent préciser les garages d'écluses dans lesquels ce stationnement exceptionnel est interdit, les conditions de signalisation des bateaux en stationnement aux garages d'écluses et les modalités d'information des
Article A4241-53-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
Il est interdit à tout bateau de passer à courte distance sur l'arrière d'un bateau en train de pêcher portant la signalisation des bateaux en train de pêcher, mentionnée à l'article A. 4241-48-35.
Article R442-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 70
Chaque établissement met en place, sous le contrôle de l'autorité compétente de l'Etat, un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements d'atteintes à l'intégrité physique ou morale des élèves accueillis dans l'établissement, des élèves
Article R541-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 73
protection de la santé humaine et de l'environnement : 1° Des prescriptions particulières à certaines catégories de déchets lors de leur transport, concernant notamment les conditions d'emballage, de conditionnement et d'étiquetage, les obligations de signalisation
Article L634-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18
III de l'article 8 et les articles 10-1 et 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique sont applicables à toute personne physique ayant signalé
Article L226-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 04
Il fait à l'assemblée générale ordinaire annuelle un rapport dans lequel il signale, notamment, les irrégularités et inexactitudes relevées dans les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés de l'exercice.
Article R413-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 82
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article R5121-176
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 67
directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, immédiatement sur demande, un rapport présentant la synthèse des informations relatives aux effets indésirables qu'elles ont déclarés ou qui leur ont été signalés
Article R231-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24
Le bureau Sirene est autorisé à enregistrer et conserver dans le cadre du traitement automatisé dénommé " Gestion électronique de documents " (GED), en tant qu'éléments de signalement, des informations concernant des signes physiques qui peuvent faire
Article 122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 17
pas pénalement responsable la personne qui porte atteinte à un secret protégé par la loi, dès lors que cette divulgation est nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause, qu'elle intervient dans le respect des conditions de signalement
Article R443-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 17
Elle signale dans les mêmes conditions toute modification qui serait apportée par la suite à cette liste.
Article 221-II-1/17-1
accès soient nécessaires pour le service essentiel du navire, par exemple le mouvement des machines et des provisions, et sous réserve que ces accès soient étanches à l'eau et équipés d'alarmes et d'indicateurs d'ouverture/ de fermeture donnant un signal
Article 10
La signalisation automatique lumineuse et sonore et l'abaissement des demi-barrières ne sont déclenchés qu'à l'approche d'un train, sauf pour les cyclo-draisines pour lesquelles la commande de la signalisation est faite à pied d'œuvre par un agent habilité
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