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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

5 953 résultats pour « soins d'urgence »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 3-1

—

Le personnel servant à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation de familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités, dans

Article D147-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 92

Code de l'action sociale et des familles

En cas d'urgence, l'auteur de la saisine peut demander que l'avis soit rendu dans un délai de 48 heures.

Article R3413-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint, composé du président du conseil d'administration et de deux membres choisis en son sein, pour statuer, en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article

Article 241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

En cas de réclamation des intéressés relative aux listes électorales, le recours doit être formé dans les douze jours qui suivent l'affichage de la liste électorale par le maire le moins diligent, devant le juge du tribunal d'instance, qui statue d'urgence

Article R6123-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

A la sortie du patient de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence, l'établissement propose qu'une prise en charge sanitaire et sociale adaptée soit organisée immédiatement, ou de manière différée si le patient le souhaite ou si

Article R632-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 65

Code de la sécurité intérieure

En cas d'urgence, le ministre de l'intérieur peut en autoriser l'exécution immédiate.

LEGIARTI000031144013

—

géographiques 020000394 020004300 Etablissement CH DE LAON Code comptable 002017 Ville du comptable LAON CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins

LEGIARTI000037363347

—

L’accès aux soins de tous les assurés sociaux quelles que soient leurs ressources financières constitue une priorité des partenaires conventionnels.

Article L314-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 34

Code de l'action sociale et des familles

-Au titre de l'activité de soins mentionnée au 1° de l'article L. 313-1-3, le directeur général de l'agence régionale de santé verse chaque année une dotation globale de soins comprenant : 1° Un forfait global de soins, dont le montant tient compte notamment

Article 8

—

L'allocation est due à compter du premier jour du mois pendant lequel l'enfant a commencé de recevoir les soins et l'éducation ou la formation professionnelle spécialisés conformément à l'alinéa 1er de l'article L. 535 du Code de la sécurité sociale,

Article L1435-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 15

Code de la santé publique

enseignant des universités titulaire ou non titulaire de médecine générale relevant de l'article L. 952-23-1 du code de l'éducation un contrat sur la base duquel il perçoit une rémunération complémentaire aux revenus issus de l'exercice de ses fonctions de soins

Article L831-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 75

Code de l'éducation

convention avec l'agence mentionnée à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique pour concourir à la mise en œuvre des actions coordonnées de prévention et d'éducation à la santé que comporte le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins

Article 118

—

Sont maintenus en matière de soins les avantages précédemment accordés.

Article A821-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Code de commerce

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.

Article A821-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Code de commerce

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés aux candidats.

Article A821-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.

Article R4312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 56

Code de la santé publique

L'infirmier est libre de dispenser gratuitement ses soins.

Article R25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 92

Code électoral

Les cartes électorales sont distribuées aux électeurs, par les soins du maire.

Article A822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Code de commerce

Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.

Article L1424-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

Il concourt, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence

Page 34 · 5 953 résultats

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