RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION POUR LA PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE NOM ET PRÉNOM NOM ET PRÉNOM II. - Appréciation en fonction du contenu du stage CONTENU DU STAGE SATISFAISANT INSATISFAISANT COMMENTAIRES

Article L751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

-Bénéficient également du présent régime : 1° Les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cet enseignement ou de cette formation ; 2° Les personnes

Article 6

—

La formation conduisant au diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques comprend des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués, pratiques ainsi que l'accomplissement de stages.

Article 35

—

Les étudiants ayant validé les cinq premiers semestres de formation soit 150 crédits et ayant effectué la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du semestre 6 sont autorisés à se présenter devant le jury régional d'attribution du

Article 1

—

de formation initiale à l'Ecole des hautes études en santé publique, perçoivent une indemnité de formation allouée mensuellement pendant toute la durée des études, à l'exception des périodes au cours desquelles les élèves directeurs sont en stage et

Article D631-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73

Code de l'éducation

dans le cadre de sa formation universitaire.

Article R861-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

L. 382-32 ; 4° S'il perçoit l'allocation de solidarité spécifique prévue aux articles L. 5423-1 à L. 5423-6 du code du travail ; 5° S'il est sans emploi et perçoit une rémunération de stage de formation professionnelle légale, réglementaire ou conventionnelle

Article 7

—

Le choix d'un stage hors interrégion exige au préalable, au sein de l'interrégion d'origine, la validation de deux stages.

Article 9

—

A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration du sapeur.

Article 4

—

Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit : PRESTATIONS TAUX 1 TAUX 2 Ingénierie pédagogique Coordination d'un stage de formation 15 € par heure 15 € par heure Production de documents originaux ou de valise

Article 14

—

Les militaires admis à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle au titre du 2° de l'article 7 ainsi que de l'article 8, restent régis durant leur formation : 1° S'ils sont sous-officiers de carrière : par les dispositions régissant

Article D314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 71

Code forestier (nouveau)

professionnelles, à celui exigé en France ; 2° D'une pratique professionnelle des activités de gestion forestière d'une durée de trois ans au moins.

Article Annexe (suite 2)

—

Grades et emplois Classement hiérarchique Observations D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT 1.

Article 7

—

L'évaluation des compétences acquises par l'élève est assurée par l'institut de formation et par le tuteur de stage tout au long de la formation selon les modalités d'évaluation définies dans le référentiel de formation en annexe III du présent arrêté

Article 7

—

Article Annexe II - II. Maquette 25

—

Stages : -la présence d'au moins deux équivalents temps plein pédiatres. Le responsable médical du lieu de stage est pédiatre ; 2.5.

Article Annexe IIIa

—

FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1. VOIE SCOLAIRE La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation.

Article R245-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Les frais supplémentaires résultant de l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective mentionnés à l'article L. 245-4 sont les frais liés aux aides humaines directement apportées à la personne, à l'exclusion des frais liés à l'accompagnement

Article 9

—

Au cours du stage, dont la durée est d'un an, ils reçoivent une formation dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre chargé de la fonction publique.

Article 10

—

Elle est adressée dès la fin du stage au directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant ; elle est prise en considération par l'autorité universitaire pour la validation des stages hospitaliers.

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