manquement invoqué par les consorts [X] Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

électronique, qui ne comporte que des mesures de contrôle a posteriori, étant tout à fait insuffisante pour prévenir les risques ci-dessus rappelés quelles qu'en soient les modalités ; que par ailleurs

Réponse de la cour Le banquier qui propose à son client emprunteur d'adhérer à l'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout

10, sur laquelle s'est produit l'accident facilité par la mise en place de poignées connues de tous les salariés, qui l'empruntait ainsi que l'ont révélé les témoignages pour débloquer le robot au risque

[U] attire l'attention de sa cliente sur le risque d'avoir, en cas de résiliation anticipée, à verser des commissions à M.

Par ailleurs, le permis de construire litigieux prévoit la réalisation de deux bassins de rétention d'eau de pluie afin de prévenir la survenance de tout risque d'inondation.

En effet votre traitement devra éventuellement être adapté et une surveillance particulière devra être mise en route.

Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de

Y... a sollicité la mise en liberté de son client sous contrôle judiciaire et, subsidiairement, son placement sous le régime de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'il rappelle

la recherche de son éventuelle culpabilité, selon le procès-verbal de l'inspection du travail dressé le 18 septembre 1987, il résulte de l'enquête effectuée et des travaux du CHSCT que : "- la survenance

(«autres risques divers»).

grave, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; que le risque grave est la probabilité de la survenance d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique des salariés ; qu'en considérant

malgré les termes de sa mission ; que les travaux modificatifs décidés le 12 septembre 1989 non prévus lors de l'élaboration du plan d'hygiène et de sécurité initial, nécessitaient, en raison des risques

d'un risque, les juges du fond ont également observé qu'à raison de la première avarie, le capitaine devait avoir conscience, autrement dit aurait dû avoir conscience, que son attitude en cas de survenance

afin de prévenir la survenance de dommages ; qu'en retenant pourtant que l'association n'avait commis aucune faute dans la mesure où la surveillance des chambres impliquait « des dispositions contractuelles

la manifestation de la vérité ; que compte tenu des divergences existant dans les déclarations des mis en cause, et de l'oralité des débats devant la cour d'assises il reste nécessaire d'éviter tout risque

les experts judiciaires selon lesquels il y a eu une totale insuffisance de sensibilisation des ouvriers sur les règles de sécurité au regard de la complexité et de la technicité de l'ouvrage et des risques

Le risque de mort du bétail survenant pendant le transport était assuré pour une part auprès de sociétés allemandes et pour une autre part, par l'intermédiaire de la société Siaci Saint Honoré (la société

Ce rapport précise que la probabilité de survenance de tels événements est, certes, « très faible mais qu'elle ne peut être considérée comme nulle », et que dès lors, le risque d'effondrement localisé

« Sur la faute reprochée à la banque, le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance