Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 807 résultats pour « technicien nommé directeur général adjoint puis président du directoire »
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Article 13-1
La situation des agents du premier grade du corps des techniciens des installations mentionnés à l'article 13, lorsqu'ils sont issus du corps des aides-techniciens des installations, ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que
Article LO544
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96
des travaux publics de l'Etat, chef de section principale ou chef de section des travaux publics de l'Etat chargé d'une circonscription territoriale de voirie ; 4° Le directeur général des services de la collectivité et les directeurs généraux adjoints
Article 1
La commission chargée du contrôle de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination, créée par l'article R. 653-87 du code rural et de la pêche maritime, se compose : De représentants du ministre chargé de l'agriculture
LEGIARTI000028457203
Inspecteur général des armées - armement. Ingénieur général hors classe : Directeur général adjoint. Adjoints au délégué général pour l'armement, directeurs. Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.
Article D714-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52
Le directeur est nommé sur proposition du conseil culturel par le président d'université.
Article L234-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
Le conseil de l'éducation nationale, institué dans chaque académie par l'article L. 234-1, lorsqu'il exerce les compétences prévues par l'article L. 234-6, comprend, sous la présidence du recteur : 1° Un président d'université nommé par le recteur ; 2
Article R112-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50
Le premier président, les présidents de chambre et le procureur général portent la robe de velours noir avec hermine.
Article L322-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 22
Placés sous l'autorité du directeur général ou du directoire selon les cas, ces responsables exercent leurs fonctions dans les conditions définies par l'entreprise.
Article 29
Aucune convention ne peut, sans l'autorisation du conseil de surveillance, être conclue directement ou par personne interposée entre l'établissement public et un membre du conseil de surveillance ou du directoire ou entre l'établissement et une société
Article 18
Le jury d'attribution du diplôme de cadre sage-femme est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, président.
Article 13
Les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont nommés par décret du Président de la République. Ils sont classés dans leur corps par décision du président de l'école.
Article R711-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 75
Un rapporteur général, qui peut être celui mentionné au quatrième alinéa de l'article R. 4125-6 du code de la défense, et un rapporteur général adjoint sont choisis parmi les officiers et les fonctionnaires de catégorie A ayant accompli au moins trois
Article R4031-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68
En cas d'annulation de l'élection des membres d'une union régionale ou d'un des collèges composant l'assemblée de l'union régionale regroupant les médecins, une délégation spéciale chargée de l'administration de l'union est nommée par le directeur général
Article R1313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 38
Le mandat de président du conseil d'administration, nommé pour trois ans, est renouvelable une fois.
Article 14
Le directeur de la caisse et le directeur comptable et financier sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale.
Article 34
Il comprend : a) Des membres de droit : - le directeur de l'école ; - le directeur scientifique ; b) Des représentants de l'organisme gestionnaire : - un représentant de l'organisme gestionnaire ; - l'infirmier général ou l'infirmier général adjoint de
Article R422-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 86
premier président de la cour d'appel de Paris ; 2° Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; 3° Un ancien président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, un ancien secrétaire
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36
La composition de la formation plénière visée à l'article précédent est fixée comme suit : - le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, ou son représentant, président ; - le directeur du cabinet du
Article 1
/ / Techniciens de l'industrie et des mines (1 er / / Techniciens du ministère de l'économie des finances et de l'industrie / / Techniciens géomètres-cadastreurs des finances publiques.
Article 13
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'établissement, de toute fonction élective. Il est assisté de directeurs adjoints nommés par le ministre chargé du développement durable sur la proposition du directeur.
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