Article D714-100 · Code de l'éducation — CodexAI

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Article D714-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 16 septembre 2018

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Texte de l'article

Le directeur est nommé sur proposition du conseil culturel par le président d'université.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D714-100 — à vérifier avec chaque décision.

3ème Chambre

DTA_2005839_20230927

27 septembre 2023

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