correspondante, langue étrangère appliquée; en outre pour l'italien : licence binationale franco-italienne Mathématiques Mathématiques, informatique, mécanique, mathématiques appliquées et sciences sociales, ès sciences physiques, physique, chimie, télécommunications

Article 23

—

Les fonctionnaires du corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment des postes et télécommunications régis par le décret n° 56-995 du 28 septembre 1956 en fonction à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans les corps créés par

Article 2

—

Secrétariat général Chef du bureau des développements numériques Secrétariat général Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique Secrétariat général Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications

LEGIARTI000047940759

—

30144300-3 Machines de comptage des véhicules 30144400-4 Péage automatique 31518000-0 Feux de signalisation 31527260-6 Systèmes d'éclairage 31681200-5 Pompes électriques 32412000-4 Réseau de communications 32524000-2 Système de télécommunications

Article R331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 65

Code de la propriété intellectuelle

Le ministre chargé de la culture s'assure du respect de cette condition en demandant communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'agent au casier judiciaire national automatisé par un moyen de télécommunication sécurisé ou de son équivalent

Article D269-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07

Code de justice militaire (nouveau)

mise en œuvre des conventions secrètes de moyens ou prestations de cryptologie engagés à la demande des autorités judiciaires par les organismes agréés mentionnés à l'article 28 de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications

Article L753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

Code monétaire et financier

à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte ou en métropole " ; 5° Les articles L. 312-1, L. 312-1-1, L. 312-1-3, L. 312-1-7, L. 312-19 et L. 312-20 sont applicables à l'Office des postes et télécommunications

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 91

Code monétaire et financier

Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code de procédure pénale

Selon les modalités figurant dans une convention passée entre le ministère de la justice et les organisations nationales représentatives des barreaux, les avocats des parties peuvent transmettre par un moyen de télécommunication sécurisé à l'adresse électronique

Article 1

—

Administrateurs des postes et télécommunications (corps). Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Architectes. Attachés principaux d'administration centrale.

Article Annexe II

—

BS de spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications.

Article Annexe III

—

D'AMATEUR La déclaration relative aux caractéristiques techniques et au schéma de l’ensemble émetteur-récepteur est établie sur un formulaire accompagné de fiches de renseignements fournis par l’administration et adressée à la direction des télécommunications

Article 47-1

—

parties communes, l'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble raccordé à un réseau câblé établi ou autorisé en application des dispositions du code des postes et télécommunications

Article L195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 84

Code électoral

directes ou indirectes, et au paiement des dépenses publiques de toute nature, dans le département où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an ; 12° Les directeurs départementaux et inspecteurs principaux des postes et télécommunications

Article R113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 36

Code des assurances

cette notification telle qu'elle figure sur le cachet de la poste de la lettre recommandée ou, s'il s'agit d'une lettre recommandée électronique, sur la preuve de son dépôt selon les modalités prévues à l'article R. 53-2 du code des postes et télécommunications

Article R931-1-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 71

Code de la sécurité sociale

-Sauf disposition contraire des statuts, les membres de l'assemblée générale peuvent participer à celle-ci par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

Article 1

—

IV Installateur en réseaux de communication, télécommunication et VDI. 326r 5 ans CENTRE DE FORMATION EN TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (CFTT). IV SPA praticien (ne). 330t 3 ans ELÉGANCE GROUPE, SPA ACADÉMIE.

Article 6

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de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques (ministère de la défense) 705 321 255,47 364 808 477,53 - Optimisation de l'usage du spectre hertzien et des infrastructures du réseau physique de télécommunications

Article 91

—

y afférents ; 4° Détermine la nature et les tarifs des prestations des services publics en régie directe et des cessions de matières, matériels et matériaux ; 5° Approuve les tarifs des taxes et redevances appliquées en matière de postes et télécommunications

Article 3

—

. - Si le gestionnaire d'infrastructure fournit les prestations connexes d'accès au réseau de télécommunications ou de fourniture d'informations complémentaires, il les fournit dans des conditions non discriminatoires et transparentes à toute entreprise

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