parcelle d'une surface de 5 165 mètres carrés disposait d'une façade de 55 mètres, sur le CR n° 1, équipé lui-même de toute viabilité puisqu'il dessert des pavillons d'habitation, sans compter le restaurant

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 septembre 2018), la société Schloesser Bierstub L'ami Schutz est locataire d'un local à usage de restaurant situé dans un immeuble appartenant à la société Grande Brasserie

: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de la société Beaurivage Cagnes-Sur-Mer tendant à condamner Mme X... à lui payer la somme de 216 000 euros au titre de l'indemnisation

siège est 1, quai Lamennais, 35000 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre civile, Section A), au profit de la Société de franchisage des restaurants

référé, sur renvoi après cassation (3ème Civ., 6 juin 2019, pourvoi n° 18-10.738), la société McDonald's France est propriétaire de la parcelle cadastrée AB [Cadastre 5], sur laquelle est édifiée un restaurant

fraude au préjudice des ASSEDIC; ""aux motifs que la gestion de fait d'une société implique de la part de celui auquel on l'impute l'accomplissement d'actes engageant la personne morale à l'égard des tiers

Par décret du 29 octobre 2020, il a de nouveau été fait interdiction aux restaurants d'accueillir du public à partir du 30 octobre 2020. Cette interdiction a pris fin le 19 mai 2021. 3.

Le restaurant est certes ouvert à d'autres entreprises.

et de les faire condamner à lui régler les sommes de 26.331,94 € HT au titre de travaux de reprises sur le système d'extraction d'air de son restaurant, 5.535 € à titre de dommages et intérêts en réparation

présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 novembre 1999), que Mme X... a été engagée le 11 juin 1983, en qualité d'employée d'hôtel, par la société La Dinée, exploitant un hôtel-restaurant

K..., gérant de la société Pizza Paulo, deux baux commerciaux portant sur des locaux à destination de restaurant ; que l'ouverture du restaurant a été retardée par l'exécution préalable de travaux de mise

de son contrat et de l'avoir condamné à payer une indemnité au titre de l'article 700 CPC; AUX MOTIFS QUE I...

de franchisage, l'arrêt relève que si le franchiseur ne contestait pas avoir décidé unilatéralement de modifier la politique à l'égard de la marque Free Time et de ne plus percevoir la redevance au titre

de leur préjudice matériel et 10.000,00 euros au titre de leur préjudice moral.

Z... a donné en location-gérance aux époux X..., aux droits desquels se trouve la société X..., d'une part, pour trois ans, un fonds de commerce de café-restaurant pour lequel a été versé une somme de

amplitudes de travail et sur le repos compensateur au titre du travail de nuit : que compte tenu de ce qui vient d'être dit, M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner en conséquence à lui payer certaines sommes à titre d'indemnité pour

[W] [F], gérant de la société Le son des voûtes, qui exploite le restaurant Le palais de la Major à [Localité 1] (13), et associé majoritaire des sociétés exploitant les restaurants Casa pietra et Il Duomo