Pour l'application de l'article L. 6412-5 à Saint-Barthélemy, les mots : " Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté,

Article Annexe 17

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FICHE N° 17 Famille d'activités Sports aériens. Type d'activités Activité aérienne de parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation. Public concerné Tous les mineurs.

Article 6

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Ce dernier signe les protocoles relatifs aux demandes de concours établis conjointement avec le préfet de zone, après accord des commandants de zones terre , des commandants d'arrondissements maritimes, du commandant de la défense aérienne et des opérations

Article 19

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Sont respectivement intégrés dans le corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat : 1° Dans le grade de conducteur des travaux publics de l'Etat : Spécialité Routes, bases aériennes : les conducteurs des travaux publics de l'Etat (service des ponts

Article D2223-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 43

Code général des collectivités territoriales

Les cloisonnements fixes des salons de présentation assurent un isolement acoustique d'au moins 38 décibels (A) en ce qui concerne les bruits aériens intérieurs et de 30 décibels (A) en ce qui concerne les bruits aériens extérieurs lorsque la chambre

Article 1

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des ateliers d'entretien d'aéronefs ; Arrêté du 12 septembre 1979 relatif au manuel d'entretien des aéronefs exploités par une entreprise de transport aérien ; Arrêté du 19 juin 1984 relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils

Article 3

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Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte neuf échelons, d'ingénieur divisionnaire, qui comporte quinze échelons et d'ingénieur en chef, qui comporte six

Article R4544-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de vérification initiale, périodique et lors de la remise en service des équipements de travail automoteurs utilisés lors des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes aériennes

Article R3224-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

La base aérienne est le lieu de stationnement des forces ainsi que de moyens de support et de soutien répartis en unités.

Article L571-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63

Code de l'environnement

La création est de droit, également, pour les aérodromes relevant de l'un des groupes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports. II.

LEGIARTI000032290058

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Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension aériens et encadrer une équipe Préparer et organiser un chantier de construction ou de modification d'un réseau aérien basse tension.

Article 1

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des aéronefs ; -les extraits des inscriptions de droits réels ; -le certificat de formation des conducteurs procédant au transport de marchandises dangereuses par route (certificat de formation ADR) ; -l'attestation d'expert pour le transport de marchandises

Article 2

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disposition qui ne concerne pas les passagers en transit direct au sens de l'article 6 b du présent arrêté, sont considérés comme passagers en correspondance ceux remplissant les trois conditions cumulatives suivantes : - l'arrivée s'est effectuée par voie aérienne

Article 3

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gendarmerie nationale : -les commandants de région de gendarmerie ; -les commandants de groupement ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports

Article 15-1

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aériens ; -le commandant de la gendarmerie de l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -le commandant

Article (suite)

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en espace aérien inférieur, d'espaces attribués à titre permanent à l'une ou l'autre des circulations aériennes.

Article 5

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représentants du personnel composant le collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens

Article 13

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ont pour objet exclusif de définir les conditions financières d'utilisation des aires de stationnement pour aéronefs, ne sauraient porter atteinte aux droits et prérogatives que détiennent les autorités responsables des services de la circulation aérienne

Article Annexe III

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Les structures d'espace aérien suivantes sont utilisées pour permettre la ségrégation d'activité mentionnée au 3° et 5° de l'article 3 et au 2° de l'article 8 : -zones réglementées, à l'exclusion des zones dites à " pénétration après contact radio " ;

Article 2

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Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de grue à tour dont : a) Le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de

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