que la société Remap holding était le mandataire apparent de cette société, les conclusions prises devant la cour d'appel par la société Parenco se bornaient à soutenir, en invoquant l'autorité de la chose

A titre plus subsidiaire, elle appuie son assuré quant au préjudice indemnisable.

(BTEX) dans l'échantillon n° 5 (avec un taux excédant jusqu'à 52 fois la valeur repère pour le composé o-xylène), les valeurs repères retenues par l'expert correspondant à l'état initial supposé de l'environnement

[Z] à l'agence [R], architecte ayant pour mission la mise au point des marchés, le choix des entreprises, les suivi des travaux et pilotage du chantier.

française et le Gouvernement du Royaume du Maroc introduit par le protocole additionnel à la Convention dont l'approbation a été autorisée par la loi n°2015-905 du 24 juillet 2015 et la publication assurée

X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant qu'aux termes de l'article 1494 du code général des impôts : "La valeur locative des biens passibles ..

assurée, à procurer à l'assuré la prestation convenue lors de la conclusion du contrat, elle se livre à une activité d'assurance ; que les jugements et avis qu'elle cite sont sans incidence sur cette

Sav, pour des raisons de facilité d'exploitation et d'entretien futur, alors même que ce critère ne figurait pas dans les règlements de la consultation et que la société choisie ne présentait pas une offre

Il doit délivrer l’immeuble vendu et non une chose différente.

vendue ; que le vice est constitué du défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui en diminue tellement cet usage que la chose n'aurait pas été acquise ou à un moindre

[R] en qualité de propriétaires des valeurs, ainsi qu'en qualité d'usufruitiers des valeurs dont leurs enfants étaient nus-propriétaires, le tribunal relève que le mandataire s'engage à

cela seul qu'ils n'auraient pas été soumis à l'expert ; qu'en écartant des débats tant l'étude scientifique du professeur X... communiquée par SDA le 27 janvier 1992, que les pièces produites par l'assurée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'avocats Simmons et Simmons, inscrite au barreau de Paris, assurée auprès

Suite à ce choc, mes airbags se sont déclenchés et un gaz est sorti de mon tableau de bord (…). Etant en état de choc, je n’ai pu voir en détail les chocs des véhicules ».

utilisé par Michel Y... pour régler les salaires des deux employés d'Equinoxe conseil dont il avait annulé la procédure de licenciement initiée par ses soins et ce sur instructions d'Yves A... et pour assurer

X... de mettre en valeur la parcelle louée du fait de la pose d'une clôture, l'arrêt retient que celui-ci ne justifie pas avoir été empêché de mettre en valeur ladite parcelle, selon quelque modalité que

usage abusif des locaux de l'entreprise en y entreposant des biens personnels ne peut être constitutif du délit de vol qui suppose l'appréhension ou la soustraction frauduleuse au moins momentanée de la chose

L'occupant de bonne foi a également droit au remboursement de la valeur de ces impenses, quoique la plus-value ait été moindre.

Cette maison était assurée auprès de la compagnie Axa France tandis que les époux [M] étaient assurés auprès de la compagnie Azur Assurances aux droits de laquelle se trouve désormais la compagnie MMA

quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. ".