Codes de loi français

Article 2

Sont abrogés : -le décret du 6 novembre 1951 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bonnezeaux " ; -le décret du 10 août 1954 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Quarts de Chaume " ; -le décret du 4 septembre 1974 relatif

Article 1525

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 43 > 02

L'appel est formé dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision. Les parties peuvent toutefois convenir d'un autre mode de notification lorsque l'appel est formé à l'encontre de la sentence revêtue de l'exequatur.

Article D352-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 89

En cas de désistement ou de défaillance d'un candidat retenu à l'issue de l'appel d'offres ou lorsqu'il prononce la perte du bénéfice de l'appel d'offres, le ministre chargé de l'énergie peut, sur proposition du gestionnaire du réseau de transport, procéder

Article R311-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 53

Lorsque l'appel d'offres porte sur la réalisation d'installations de cogénération de chaleur et d'électricité, le cahier des charges de l'appel d'offres impose le respect de caractéristiques minimales relatives à l'efficacité énergétique des installations

Article OA 17

Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés. § 2.

Article R743-179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 61

Les seuls mouvements autorisés sur les comptes de dépôt mentionnés à l'article R. 743-178 sont : ― en entrée, les sommes reçues par les greffiers des tribunaux de commerce pour le compte de tiers, en application de l'article R. 743-178, ainsi que, le

Article L6163-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 91

Quel que soit le payeur, le paiement ou le mode de paiement de cette activité médicale, les versements sont effectués à la société coopérative de médecins sur un compte nominatif ouvert à cet effet.

Article D645-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 42

Augmenté dans la limite du rendement butoir inscrit dans le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée concernée ; 4.

Article D645-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

I. ― Lorsque, pour une même parcelle de vigne, plusieurs appellations d'origine sont susceptibles d'être revendiquées, cette parcelle ne peut faire l'objet que d'une seule déclaration préalable d'affectation parcellaire.

Article D645-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 75

I. ― Lorsque, pour une même parcelle de vigne, plusieurs appellations d'origine contrôlées sont susceptibles d'être revendiquées, cette parcelle ne peut faire l'objet que d'une seule déclaration préalable d'affectation parcellaire.

Article R4126-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22

La lettre de notification qui accompagne l'ampliation de la décision de la chambre disciplinaire de première instance ou de l'ordonnance de son président indique le délai dans lequel l'appel peut être formé et précise, sauf lorsque la chambre est saisie

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Vougeot" ou "Clos Vougeot" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Georges-Saint-Emilion" est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre de Bretagne " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine Miel de Corse - Mele di Corsica est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Mont d'Or " ou " Vacherin du Haut-Doubs " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Lonzo de Corse " ou " Lonzo de Corse - Lonzu " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 3 Mirabelle de Lorraine 3 est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Eau-de-vie de cidre du Maine " est homologué.

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gros Plant du pays Nantais " est homologué.