Codes de loi français

Article 1

catégorie A, de 1re catégorie B, de 1re catégorie B bis et de 1re catégorie D, 1er groupe. 2e catégorie Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 2e et de 3e catégorie B, et de 2e et de 3e catégorie D, dont la rémunération

Article 19

échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise Sergent Sergent 6e échelon (à partir de 4 ans) 8e échelon Ancienneté acquise

Article 21

d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle en application de l'article 20 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : 3e

Article L2512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 87

Conformément au tableau du second alinéa de l'article L. 2511-5 et au tableau n° 2 annexé au code électoral et en application de l'article L. 2511-37, l'état spécial du premier secteur est constitué des états spéciaux des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 6e échelon

Article 15

Les dispositions des voies " CPGE BCPST " ou " CPGE TB " du 3e alinéa au 3° de l'article 1er s'entendent également pour les voies A et A-TB des concours communs organisés par l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations

Article 18

Classe normale : 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

Article 38

SITUATION DANS L'ASSOCIATION CLASSEMENT A L'INSTITUT Catégorie 1 Catégorie 1 1er échelon 2e échelon 3e échelon 4e échelon 5e échelon 6e échelon 7e échelon 8e échelon 9e échelon 10e échelon 1er échelon, 1/2 de l'ancienneté acquise. 2e échelon

Article 63

2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Administratifs contractuels de 1er

Article 2

exceptionnelle 11e échelon 761 10e échelon 732 9e échelon 705 8e échelon 680 7e échelon 653 6e échelon 622 5e échelon 589 4e échelon 565 3e échelon 543 2e échelon 523 1er échelon 502 Educateur territorial de jeunes enfants 14e

Article 2

761 10e échelon 732 9e échelon 705 8e échelon 680 7e échelon 653 6e échelon 622 5e échelon 589 4e échelon 565 3e échelon 543 2e échelon 523 1er échelon 502 Assistant socio-éducatif 14e échelon 714 13e échelon 694 12e échelon

Article 1

susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Contrôleur sanitaire de classe supérieure 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e

Article 4

Infirmier-surveillant Echelons Echelons 7e échelon : a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e échelon b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e

Article 24

de service départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : CHEF DE SERVICE CHEF DE SERVICE Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 4e échelon 4e Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 3e

Article 1

ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Ingénieur principal des SIC 10e échelon 966 9e échelon 916 8e échelon 864 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 712 4e échelon 660 3e

Article ANNEXE

l'ancienneté acquise 7e échelon 8e Deux tiers de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e Trois demis de l'ancienneté acquise 5e échelon 6e Trois demis de l'ancienneté acquise 4e échelon 5e Double de l'ancienneté acquise 3e

Article 7

10e échelon Classe normale 9e échelon Après 3 ans 6 mois 10e échelon Avant 3 ans 6 mois 9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e

Article 7

rémunération sont reclassés dans le nouveau grade classé en échelle 6 à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er

Article 33

échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e

Article 33

- inférieure à 2 ans 6 mois 5e Anciennté acquise. 5e 4e Ancienneté acquise. 4e 3e Ancienneté acquise. 3e 2e Ancienneté acquise. 2e 2e Sans ancienneté. 1er 1er Ancienneté acquise majorée de 6 mois.