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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110477
15 juin 2022
[C] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier de [Localité 1]. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210230
14 mars 2024
[B], la caisse primaire d'assurance maladie du Cher et l'URSSAF du Centre Val de Loire, toutes deux prises tant en leur nom personnel que venant aux droits du régime social des indépendants (RSI). 2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210719
19 septembre 2024
2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10417
6 mai 2025
Carcept Klesia retraite ARRCO et l'URSSAF PACA. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210342
25 mai 2022
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11017
30 novembre 2022
[Y] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210161
10 mars 2022
ECLI:FR:CCASS:2024:C210724
Il est donné acte à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Thelem assurances, du désistement de son premier moyen de cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C110266
30 avril 2025
[R] du désistement partiel de son premier moyen de cassation, par mémoire complémentaire du 12 septembre 2024. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10076
7 février 2024
Les pourvois U 22-22.990 et Q 22-24.734 sont joints, en raison de leur connexité. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C210731
19 octobre 2023
En raison de leur connexité, les pourvois n° M 21-11.341 et S 21-11.369 sont joints. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310032
18 janvier 2023
[V], pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société WD. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110806
23 novembre 2022
[D] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [F], épouse [G], domiciliée [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110774
Il est donné acte à la société caisse de Crédit mutuel de Quimperlé du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de Mme [G]. 2.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00515
13 mai 2025
Examen des pourvois formés par Mme [E] [N] et la société [2] Sur le premier moyen proposé pour la société [2] et le second moyen proposé pour Mme [N] 9.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210636
13 octobre 2022
Il est donné acte à Mme [S] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé des affaires sociales et de la santé. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00428
31 mars 2021
E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310599
20 novembre 2025
[B] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. II- M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210871
25 septembre 2025
Il est donné acte au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante du désistement de son pourvoi incident. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10305
4 juin 2025
Les pourvois n° D 24-10.679 et n° U 24-12.280 sont joints en raison de leur connexité ; 2.
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