Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade. 5e échelon Après 7 ans de grade. 4e échelon Après 3 ans de grade. 3e échelon Après 2 ans de grade. 2e échelon Après 1 an de grade. 1er échelon Avant 1 an de grade.

Article 25

—

(1). 1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1). 5e échelon Après 7 ans de grade 4e échelon Après 4 ans de grade 3e échelon Après 2 ans de grade

Article ANNEXE

—

Conducteur d'engin-pompe, de moyens élévateurs aériens et d'engins spéciaux, opérateurs CTA CODIS, personnel affecté au secteur logistique ou technique des moyens aériens. 4 Opérationnelle. 1er niveau 4 2e niveau 7 3e niveau et plus

Article 27

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 16

—

passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur des grades de directeur régional, de directeur départemental et de directeur départemental adjoint est fixée comme suit : La durée moyenne

Article 29

—

échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 3e échelon 2e échelon : Ancienneté égale ou supérieure à 1 an 3e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 2e échelon 1er échelon

Article 6

—

échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE 13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise

Article 44

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des prototypistes est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 17

—

Il se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté moyenne suivante : ECHELONS HORS CATEGORIE 1RE CATEGORIE 2E CATEGORIE 3E CATEGORIE 4E CATEGORIE Du 13e au 14e échelon " "

Article 11

—

échelon 9e Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e Ancienneté acquise 5e échelon 4e Ancienneté acquise 4e échelon 3e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de mission titulaires du secrétariat général du Gouvernement est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 : ÉCHELONS INDICES BRUTS 9e 8e échelon 7e échelon 6e échelon

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catéogorie C instituée par l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Échelons Échelle 6 Indices bruts Spécial 499

Article Tableau II

—

- avant 8 mois 3e Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois. 7e échelon 3e Moitié de l'ancienneté acquise. 6e échelon 2e Moitié de l'ancienneté acquise. 5e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise.

Article 24

—

Dans chaque catégorie de personnel technique, les échelons et l'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit : ECHELONS 1re catégorie. 2e catégorie. 3e catégorie.

LEGIARTI000041996059

—

Ils doivent présenter, dans le cadre de cette publication minimale, non seulement des caractéristiques de tendance centrale (médianes et/ou moyennes), mais aussi des indicateurs de dispersion des loyers (1er et 3e quartiles, 1er et 9e déciles).

Article 8

—

Les administrateurs financiers de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés ainsi qu'il suit : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 4e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 3e

Article 8

—

acquise 6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 3e

Article Tableau annexe 3

—

: ECHELONS : INDICES BRUTS : :------------------------------------- : 1er échelon : 220 : : 2e échelon : 230 : : 3e échelon : 239 : : 4e échelon : 247 : :

Article 16

—

Au 1er janvier 2021, les officiers de gendarmerie du grade de chef d'escadron classés aux 2e, 3e et 4e échelons de leur grade bénéficient d'une ancienneté de grade majorée d'une année.

Article 2

—

indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 2e classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 4e 966 3e

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