Codes de loi français

Article Annexe

Ils (elles) travaillent souvent en lien avec le service avant-vente de leurs entreprises mais aussi avec l'administrateur réseau ou le prestataire informatique de l'entreprise cliente. Code ROME : I1401-Maintenance informatique et bureautique.

Article Annexe

Article 30 § 1 En cas d'absence pour maladie dûment justifiée, le personnel bénéficie, dès la première année de présence, des avantages ci-après : Article 31 § 1 Un congé est accordé aux femmes en état de grossesse, avec maintien du traitement entier

Article Annexe I (suite)

Les compétences du domaine comptable I.1. - Gestion du poste informatique et exploitation des ressources logicielles I.2. - Facturation, comptabilisation et gestion des relations avec les clients I.3. - Comptabilisation et gestion des relations avec

Article 275 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

La garantie du titre est attestée : 1° Par l'apposition d'un poinçon de garantie métallique mentionné au 1° de l'article L. 833-3 du code de commerce.

Article R3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

Lorsque le diagnostic de la maladie repose sur un examen biologique, ce codage informatique est assuré par le responsable du service ou du laboratoire de biologie médicale.

Article 4

-L'application taxe d'habitation est destinataire de certaines informations issues des traitements suivants : 1. Fichier d'identification des personnes (FIP) : informations relatives à l'identité et à l'adresse des contribuables ; 2.

Article 3

raccordé au centre national de traitement de l'agence au moyen d'une liaison informatique qui permette l'authentification des parties de manière sécurisée.

Article D411-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

publiques de l'Institut national de la propriété industrielle relatives aux titres de propriété industrielle et au registre national des entreprises peuvent être mises à la disposition du public sur demande, par voie électronique ou sur support informatique

Article L1470-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

Afin de garantir l'échange, le partage, la sécurité et la confidentialité des données de santé à caractère personnel, les services numériques en santé destinés à être utilisés par les personnes morales et physiques mentionnées aux 1° et 2° de l'article

Article ANNEXE

1.

LEGIARTI000033841626

oui □ non □ Type d'aménagement : Accessibilité des locaux □ Epreuve sur poste informatique adapté (la réalisation d'une épreuve sur un poste informatique adapté ne peut pas être doublée de l'assistance d'une secrétaire) □ Bloc-notes braille □ Sujet

Article R5139-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

spécifique répondant aux conditions suivantes : 1° Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement ; 2° Une édition immédiate des mentions prévues au présent article doit pouvoir être effectuée à la demande

Article 6

ans Agent de traitement 55 58 65 1 an 2 ans Après 3 ans Programmeur et pupitreur 93 108 125 1 an 1 an 6 mois Après 2 ans 6 mois Chef programmeur 142 153 3 ans Après 3 ans Chef d'exploitation 147 188 3 ans Après

Article R561-31-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 29

Les informations relatives à l'ensemble des opérations mentionnées à l'article R. 561-31-2 sont adressées par les personnes mentionnées aux 1° à 1° quater de l'article L. 561-2 au plus tard dans les trente jours suivant le mois au cours duquel le seuil

Article 4

-Les personnes mentionnées au premier alinéa du II de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée transmettent, chaque année, par fichier informatique, à l'observatoire local des loyers compétent agréé par le ministre chargé du logement, les catégories

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; Agence régionale de santé Occitanie ; Centre informatique national

Article R653-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 30

retiré transmet à l'Institut français du cheval et de l'équitation, à qui a été confiée la mise en œuvre du programme de sélection, une copie à jour des données contenues dans le système d'information mentionné à l'article R. 653-12, selon un format informatique

Article 10

et de la recherche médicale, la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique, le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement, le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique

Article 1

suivantes : BAP A : sciences du vivant, de la terre et de l'environnement ; BAP B : sciences chimiques et science des matériaux ; BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; BAP D : sciences humaines et sociales ; BAP E : informatique