[R] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 13], a formé le pourvoi n° M 21-12.054 contre l'arrêt n°RG : 20/00851, rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige

enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Vauvert à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1)

enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bayonne à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1)

enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Garlin à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1)

enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Beaucaire à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1)

secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouillargues à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1)

enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Orthez à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1)

enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Samadet à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1)

secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fourques à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1)

enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazaubon à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1)

la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées à la tauromachie et aux spectacles taurins ; 2) la liste des biens et services fournis et des mises à disposition de

secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Floirac à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1)

secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Collioure à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1)

secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brocas à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1)

secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Grau-du-Roi à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1)

enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquefort à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1)

enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Captieux à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1)

secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bourg-Madame à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1)