CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

858 811 résultats pour « 1 et l. 12 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f1cd5801467740385a

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Claude X..., demeurant ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401a25

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fbacf

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne Marie Y..., veuve de Serres, 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300424_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

octobre 2022 ; 2°) d'annuler, par voie d'exception d'illégalité, la délibération du conseil municipal de Savigny-sur-Orge n°1/150 du 12 juillet 2022 portant approbation du nouveau projet de convention

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de8d

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 00-70.131 et T 00-70.143 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300059

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

. ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du code de l'expropriation ; Attendu que se fondant sur un arrêté portant déclaration

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51a2

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu qu'en se fondant sur un arrêté

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51a4

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu qu'en se fondant sur un arrêté

Source officielle
CC

civ3

613720eecd580146773ef969

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen préalable : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f01bb

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L 11-1 et L 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu qu'en se fondant sur un

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0633

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L 11-1 et L 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que se fondant sur un arrêté

Source officielle
CC

civ3

61372099cd580146773ec37f

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd580146774098df

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un arrêté

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd58014677406847

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L 11-1 et L 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur un arrêté

Source officielle
CC

civ3

6137233acd58014677407163

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur

Source officielle
CC

civ3

6137233acd58014677407164

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407226

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur

Source officielle
CC

civ3

613721c3cd580146773f7007

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que se fondant sur un arrêté

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7739

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que se fondant sur un

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bcc

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11-1 et L. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que, se fondant sur

Source officielle

Page 35 sur 42941

← PrécédentSuivant →