La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité

L'employeur a saisi d'un recours en inopposabilité une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 3.

état d'invalidité permanente, tant qu'il bénéficiera de la pension d'invalidité de la sécurité sociale et au plus tard, jusqu'à la date d'attribution de sa pension vieillesse sécurité sociale, alors «

organismes de sécurité sociale de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [B] [P], 3°/ à M.

, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rivasi BTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé

La société a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ferropem, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie,

[V], [H], [B] et [N] [G], engagés en qualité d'agents de sécurité cynophile par la société First sécurité privée, étaient affectés sur le site de l'hôpital [7] à [Localité 8]. 2.

Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-14.493 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

[D], bénéficiaire de l'allocation de logement sociale (l'allocataire), et son frère, locataires, se sont maintenus dans les lieux. 2.

du code de la sécurité sociale, texte non couvert par le champ d'application de la Convention de réciprocité en matière de sécurité sociale signée le 1er octobre 1980 ; que, dès lors, la cour d'appel a

du code de la sécurité sociale au motif qu'après application de la règle de proratisation instituée par la Convention franco-algérienne du 1er octobre 1980, elle n'en remplissait pas les conditions de

, section 2), dans le litige l'opposant à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

sociale, ensemble les articles R. 441-7 et L. 441-6 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 5.

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.