JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2010),

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

Ils en concluent à l'irrecevabilité de l'appelante et sollicitent leur mise hors de cause.

suivant après que la cause ait été débattue le 09 octobre 2007 devant : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, faisant fonction de Président, désigné en cas d'empêchement de Monsieur Jean-François

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts partiellement cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

X... sans cause réelle et sérieuse. M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2017 Cassation partielle partiellement sans renvoi M.

réelle et sérieuse : o Limiter le montant des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 11.686,62 euros bruts.

replace, sur les points qu'elle atteint, les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; que, par son arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de cassation a cassé, sur le fondement des

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de DUNKERQUE a reconnu le caractère professionnel de cette maladie et lui a attribué un taux d'incapacité de 5 %.

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° M 16-20.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° B 17-23.322 R É P U

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet M.

Sur pourvoi du salarié, par arrêt en date du 22 octobre 2008, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt susvisé, sauf en ce qu'il a confirmé la condamnation de la CLINIQUE [7] au paiement d'une indemnité de

moyens techniques de l’attributaire ; imprimant de la presse quotidienne, elle est la seule société locale à disposer d’une presse rotative waterless 64 pages KBA « Cortina » permettant l’impression de 45.000

payés ; Vu l'appel interjeté par Mme [J] et ses conclusions développées à l'audience par lesquelles, elle réitère sa demande de voir dire que sa prise d'acte s'analyse comme un licenciement sans cause

Il forme en outre en cause d'appel une demande d'indemnisation de ses frais irrépétibles à concurrence de 2.500 euros.

En cas de condamnation, elle estime que l’exécution provisoire apparaît incompatible avec la nature de l’affaire. La clôture a été prononcée le 3 octobre 2023.