V... a été engagé à temps plein (article 5 de son contrat de travail) soit 151,67 à 10,05 € brut pour un salaire mensuel de 1.524,28 €.

[P] indique que l'article 5 de son contrat de travail, qui a été transféré à [Localité 3] puis à [1], était libellé comme suit : "En contrepartie de ses fonctions, l'employé sera rémunéré dans le cadre

[G] indique que l'article 5 de son contrat de travail, qui a été transféré à [Localité 3] puis à [1], était libellé comme suit : "En contrepartie de ses fonctions, l'employé sera rémunéré dans le cadre

que: - l'article 5 du contrat d'agent commercial de M.

187, 12 € - à titre d'indemnité légale de licenciement, ne se cumulant pas avec l'indemnité pour travail dissimulé, une somme de 717, 30 € - à titre d'indemnité de 8 % des rémunérations prévue à l'article

[J] de sa demande d'annulation du dernier alinéa de l'article 5 de son contrat de travail, - débouté M.

Par jugement du 15 janvier 2007, le conseil de prud'hommes de Montpellier a notamment : -dit que monsieur X... a violé la clause de non-concurrence inscrite à l'article 5 de son contrat le liant à la

ALORS QUE les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en l'espèce, l'article 5 du contrat de travail prévoyait une rémunération de 2.210 euros

En second lieu, aux termes de l'article 5 du contrat du 18 juillet 2018, relatif à la redevance et au dépôt de garantie : " () 2 Redevance d'usage / Le Bénéficiaire doit acquitter une redevance pour toute

7 du contrat de Monsieur H... et l'article 5 du contrat de Monsieur B..., applicable dans l'hypothèse où l'une des parties veuille mettre fin au contrat, ne peut être assimilé au délai congé prévu par

de travail (article 10) ; que l'article 5 de son contrat précise les obligations professionnelles du salarié en particulier en ce qui concerne les visites effectives déclarées par le salarié et le

6 du contrat de travail est contraire aux dispositions légales, notamment de l'article L. 3243-3 du Code du travail ; que cet article contraire à la loi ne saurait lui être valablement opposé ; *

le paiement par Madame [H] [Y] de la somme de 3000 euros ne vaut pas reconnaissance du bien-fondé de la demande de Monsieur [T] [E], que cette clause doit être interprétée à la lumière de l'article 5

brutale de relations commerciales de l'article L 442-6 I 5° du code de commerce (appréciation du caractère suffisant du préavis).

des propres constatations de l'arrêt attaqué et du jugement confirmé que, comme celui du 21 janvier précédent, le contrat de chantier du 28 septembre 2008 mentionnait expressément avoir été conclu " pour

ainsi, alors que le contrat peut être conclu pour plusieurs chantiers, la cour d'appel n'a pas tiré les conclusions qui s'imposaient de ses propres constatations et violé l'article L.1236-8 du code du

ainsi, alors que le contrat peut être conclu pour plusieurs chantiers, la cour d'appel n'a pas tiré les conclusions qui s'imposaient de ses propres constatations et violé l'article L.1236-8 du code du

Le 11 septembre 2018, le salarié a refusé la modification de son contrat de travail au motif de l'allongement de son temps de transport depuis son domicile situé à [Localité 5].