stationnement des véhicules, à 75 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les quatre moyens de cassation réunis, pris de la violation du principe de l'autorité de la chose jugée et de l'article

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 198, 199, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que,

1972, de l'article 6 de l'arrêté du 26 juin 1974 et 26 du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

7 ET 8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 72 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946, ET DES DROITS DE LA DEFENSE, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article

150 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, d'une part, la cour d'appel après avoir confirmé le jugement déféré sur la culpabilité, la répression, et les intérêts civils, jugement qui

R. 228-1, alinéa 1 et L. 227-27 du Code rural, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 9.

593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs contradiction de motifs et défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

593 du code de procédure pénale. » 18.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

procédure pénale : M.

: que de tels vices s'ils existaient, seraient aux termes de l'article 594 du Code de procédure pénale couverts par cet arrêt ; Qu'ainsi les moyens réunis ne sont pas recevables ; Sur le moyen de

Que le moyen est, dès lors, sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

422 et 422-1 du Code pénal, de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1964, des articles 2, 7 et 10 de la loi du 14 juillet 1909 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque