28 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379, 380, 593 du Code pénal, défaut et contradiction de motifs,

au travail ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article

593 du Code pénal, de l'article 1382 du Code civil, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la cour a condamné Victor Y... à verser à la société Louis Vuitton la somme de 5 000 francs

l'article 593 du Code pénal ; "en ce que la cour d'appel a condamné le demandeur à une peine d'amende en répression d'une contravention à la réglementation des prix ; "aux motifs que les catalogues destinés

du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 1er du premier protocole additionnel à la même Convention, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 8 ET 13 DE LA LOI DU 3 JANVIER 1967, DE L'ARTICLE 4 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS MANQUE

PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE PENAL, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A

L. 228, L. 229, R. 228-2 du Livre des procédure fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité invoquée

de Paris homologué par arrêté ministériel du 16 septembre 1968, des articles 3, 59, 60, 405 et 460 du Code pénal, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction

ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 381 ET 265 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, ERREUR

de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la

593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

593 du Code de procédure pénale, inexistence de l'arrêté municipal, fondement des poursuites ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale,

593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Brahim A..., pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale

pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ;