N° RG 23/03624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICZ7 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

RG 23/03689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDLZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2023, à 10h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Agnès

RG 23/03693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDMY Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2023, à 12h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

N° RG 22/02589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGFZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 11h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

N° RG 22/02592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGF4 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 13h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

N° RG 22/02594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2022, à 11h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

B N° RG 22/01411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXLJ Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 11h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

B N° RG 22/01413 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXLY Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 13h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

B N° RG 22/01416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXND Décision déférée : ordonnance rendue le 13 mai 2022, à 12h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

B N° RG 22/01418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXNR Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 16h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

B N° RG 22/01425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQF Décision déférée : ordonnance rendue le 15 mai 2022, à 13h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès

No RG 20/02530 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQ3L Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2020, à 13h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE AGSS de L'UDAF - [Adresse 1] INTIMÉ M. le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] M. le procureur général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Mme Sophie Depelley, conseillère M.

Grosse délivrée le 10/04/2024 à Me FAGES Me SAINT LEGER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Agnès

Michel X..., Mme Marie-Pierre Y... et du syndicat des copropriétaires du [...]                       , visant à voir condamner Mme Agnès Z... divorcée Noël et la Sci Lani à leur payer la somme de 5.934,50