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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051784602

—

17 mars 2025

17 mars 2025

Accord annuel relatif à la négotiation sur les salaires 2025-2026 Airbus DS SLC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899587

—

7 juin 2023

7 juin 2023

Avenant n°1 à l’Accord de groupe relatif au statut des salariés du groupe Airbus en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753738

—

29 juin 2022

29 juin 2022

Accord anticipé d’adaptation relatif aux Congés et aux Absences au sein de la société Airbus Protect

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778315

—

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES du CSE Airbus Opérations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045965158

—

21 mai 2021

21 mai 2021

Accord relatif à la politique salariale 2021 au sein de la société Airbus DS SLC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404528

—

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ACCORD RELATIF AUX OPÉRATIONS DE CHANTIER ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE RÉALISÉES PAR LES SALARIÉS D’AIRBUS ATLANTIC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738402

—

6 mars 2026

6 mars 2026

Accord de groupe annuel relatif à la politique salariale des salariés du groupe Airbus en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441106

—

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIÉS DES SITES DE MALVILLE ET DE CARQUEFOU TRANSFÉRÉS AU SEIN D’AIRBUS ATLANTIC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467972

—

16 mai 2022

16 mai 2022

Accord sur la gestion des congés payés en année civile au sein du cse airbus operations Toulouse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721032

—

19 avril 2022

19 avril 2022

Accord relatif à la politique salariale 2022 au sein de la société Airbus OneWeb Satellites SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338789

—

7 juin 2024

7 juin 2024

Accord relatif à la politique salariale 2024 pour le Personnel Navigant Technique de la société Airbus SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050502695

—

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Accord de révision sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES du CSE Airbus Opérations Toulouse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122577

—

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Accord relatif à la politique salariale 2020 au sein de la société Airbus OneWeb Satellites SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049085938

—

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Avenant n°4 à l’accord cadre de groupe sur les régimes collectifs de prévoyance du Groupe Airbus en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468003

—

28 juin 2022

28 juin 2022

Accord relatif à la politique salariale 2022 pour Personnel Naviguant Technique de la société Airbus SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753736

—

29 juin 2022

29 juin 2022

Accord cadre anticipé d’adaptation des statuts sociaux des salariés au sein de la société Airbus Protect

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753737

—

29 juin 2022

29 juin 2022

Accord anticipé d’adaptation relatif aux éléments de la structure de rémunération au sein de la société Airbus Protect

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049085904

—

4 avril 2019

4 avril 2019

Accord relatif à la politique salariale 2019 au sein de la société Airbus OneWeb Satellites SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050313880

—

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise du personnel naviguant essais / réception d'Airbus ATR SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753745

—

20 juin 2022

20 juin 2022

Avenant N°3 à l'accord de Groupe sur la rémunération variable des cadres supérieurs au sein du Groupe Airbus en France

Source officielle

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