: jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 septembre 2024, n°23/00198 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui

Octobre 2025 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 25/00939 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 04/06/2026 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES (667) Me Alexandre

Par une requête n° 2102792 et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021, 23 décembre 2021 et 20 juin 2022, la société Urano, représentée par Me Alexandre Gauthier et Me Thomas Brusq, demande au

[Z] [L] né le 04 Février 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre BERTEIGNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES S.A.S.

Monsieur Alexandre Z..., ayant droit de M. Bruno Z..., décédé [...] Madame Solène Z..., ayant droit de M.Bruno Z..., décédé [...]

par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-18-0471 APPELANTS : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre

DE MONTPELLIER N° RG 2018004287 APPELANTE : GAEC DU [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [W] né le 02 Janvier 1990 à ALGERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE

Ouvrier viticole, demeurant [Adresse 7] [L] [R] épouse [V] née le 07 Juillet 1965 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Factrice, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Alexandre

gérante [V] [R], domiciliée audit siège es qualité [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre R... , avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 SCP B... N...

naissance 1]/1978 à [Localité 1], de nationalité Française demeurant : [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par Me Eric SEMELAIGNE, avocate au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES S.A.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nathalie AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Thomas MUTTER, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS S.A.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représenté par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSUANCE MALADIE