Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, pour exploitations sans autorisation d'installations dangereuses pour l'environnement et

. ; que ce dernier a établi un compte rendu pour chaque salarié ; que l'examen de ces trois documents dont seul celui concernant Dominique Z... a été attaqué par l'employeur André A..., fait bien ressortir

d'une procédure susceptible de le mettre en mauvais termes avec son voisin et la mairie lui reviendrait à 10 000 francs, Daniel Y... lui proposait un arrangement amiable ; qu'il laissait entendre qu'André

Luc, - Y...

et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc

de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a relaxé Pierre X... de la prévention d'abus de confiance ; "aux motifs que seule la somme de 125 000 francs apportée au compte courant par Lucie

Daniel X..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M.

Daniel Y..., domicilié à Santa-Lucia-de-Moriani (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne X

485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Bertrand C... coupable d'extorsions commises au préjudice de Bahattin D... et André

conditions, Marc B... faisait seulement état, lui aussi, de ventes à faible marge ou à prix coûtant ; qu'il indiquait que chaque client avait un tarif personnalisé en fonction de son importance ; qu'André

août 1995, en cassation de deux arrêts rendus les 14 septembre 1995 et 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la SCI Etablissements André

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 800 francs d'amende et a prononcé sur

Dominique, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc Z... du chef de délit de

La société Tél and Com fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des primes de parc 2012 et 2013 pour une demande à hauteur de 8 600 000 euros, alors « que les CPD liant la société Tél and Com

André X..., qui avait assuré son véhicule auprès de la société Mutuelles du Mans (la société), en se déclarant conducteur principal, a obtenu de son assureur l'indemnisation de ce véhicule accidenté alors

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis

Jean-Luc, - Y...

Castelsarazin le 7 juin suivant ; qu'en relevant qu'il n'était pas mentionné dans les états de frais du salarié d'autre itinéraire que celui de son domicile au siège de l'entreprise, c'est-à-dire entre Andres

André Jimmy E..., ancien compagnon de Mme Marie Laurence B..., sans prestation de serment préalable en raison de ses liens avec cette partie civile" ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief

pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 15 novembre 2017), que la société Hygia clean a perdu le marché de nettoyage du supermarché Super U de Saint-André