Codes de loi français

Article 3

pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s’il s’agit de logements d ’une personne groupés dans un même bâtiment ; c) Être pourvu d’un cabinet d’aisance intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles

Article OA 1

Quel que soit l'effectif reçu dans la salle de restauration, les dispositions du chapitre III du titre II du livre II sont applicables (à l'exclusion des articles N 3, N 10, N 18) dès lors que l'établissement est assujetti aux dispositions du présent

Article SC 23

et accessoires nécessaires aux spectacles donnés dans l'établissement peut être édifié à proximité de la scène sous réserve que sa superficie n'excède pas la moitié de la surface de cette dernière et de ne comporter aucune communication avec le bloc-salle

Article Annexe VI

règlement (CE) n° 853/2004 susvisé, les ratites peuvent être abattus dans les abattoirs de volailles et lagomorphes agréés si ces derniers satisfont également aux exigences de la section I de l'annexe III du même texte suivantes : Section III : Salles

Article II

Moyens matériels : - véhicules : voitures pilotes ; - salles de cours équipées ; - livret de suivi de la formation.

Article II bis

Moyens matériels : - véhicules : voitures pilotes ; - salles de cours équipées ; - livret de suivi de la formation.

Article L26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 24

Les agents ont également libre accès aux lieux de dépôt des entreprises de transport, aux bureaux de poste sédentaires ou ambulants, y compris aux salles de tri, aux locaux des entreprises assurant l'acheminement de plis et de colis ainsi qu'aux ateliers

Article Annexe III

Les salles de réunion des bâtiments de bureaux, les salles de réunion publiques sont considérées comme appartenant à cette catégorie.

Article Annexe I

palangriers ²petits métiers² titulaires d'un permis de pêche spécial ²thon rouge² 28,3 (*) 0 Total SATHOAN 467,3 0 Groupement de navires STM 923751 CISBERLANDE 5 81 0 308341 JUANICOLUCIEN RAFAEL 50 0 819572 ANNE

Article 3

intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements ; ils assurent, en outre, les opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents, concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles

Article 7

agrément, l'établissement de formation doit remplir les conditions matérielles suivantes : a) Les locaux de l'établissement de formation doivent avoir une superficie égale ou supérieure à 25 mètres carrés et être pourvus d'une séparation entre la salle

Article Annexe I

Techniques et procédés de traitement 2.1 Les textiles usagés sont triés selon les critères suivants : - les textiles humides, sales ou non conformes aux critères de la section 1 sont retirés et redirigés vers une filière de traitement de déchets adaptée

LEGIARTI000030407748

-Service à table et information du client : Le personnel de salle doit être composé au moins d'une personne titulaire au minimum d'un diplôme ou d'un certificat de qualification professionnelle des métiers de la salle de niveau V ou justifiant d'une

Article Annexe I

patrimoine Commission nationale des centres culturels de rencontre Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre Commission relative aux demandes de changement d'affectation des salles

Article D6323-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 33

La mise en demeure de publier les sanctions sur le site internet du centre de santé lorsqu'il existe, mentionnée à l'article L. 6323-1-12, est assortie d'une obligation d'affichage dans la salle ou les salles d'attente du centre de santé.

Article Annexe unique

d'eau X ou O 1 O O X X X Si pour des raisons de sécurité la prise est absente dans la salle de bain, le critère est validé s'il existe une prise près d'un miroir dans le logement ou une prise libre près de l'entrée de Ia salle d'eau et

Article 66-1-9

Les casinos peuvent organiser des bingos " au forfait " dans leur salle de jeux ou dans des locaux distinct des salles de jeux présentant les mêmes garanties de sécurité et de sincérité des jeux.

Article 28

D'autre part, les salles de fêtes ou de réunions aménagées par les exploitants seront mises à la disposition des syndicats qui pourront les utiliser en vue de réunions ou de fêtes corporatives.

Article J 26

Elle doit être réalisée dans une salle répondant aux dispositions de l'article CO 24. § 4. Les appareils de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz sont interdits dans les chambres et les appartements. § 5.