1326 et 2292 du code civil et l'article L. 341-2 du code de la consommation ; Attendu que pour confirmer le jugement en ce que celui-ci avait condamné Mme X... à payer une certaine somme à la banque

1382 du code civil et des art L 2141-5 et L 2141-8 du code du Travail, - 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner à la Société SCHINDLER la remise à

code civil, Vu l'article 1326 ancien du code civil, Vu l'article 1243 ancien du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - recevoir M.

1326 du Code civil, mais que la cour d'appel n'a pas constaté que M.

1, 631, 632, 633 du Code de commerce ainsi que les articles 109 du Code de commerce, 1326 et 2015 du Code civil ; alors, en outre, qu'il appartient à celui qui se prévaut du principe de la liberté des

1323, alinéa 2, et 1324 du code civil, ensemble les articles 287, alinéa 1er, et 288 du code de procédure civile et d'inversion de la charge de la preuve, les deuxième et troisième branches du moyen ne

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

1324 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; ALORS QUE 2°), si l'une des parties dénie l'écriture

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code de travail, la cour d'appel a violé ces dispositions, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil)

, 2 / de M.

code civil », cependant que celle-ci n'était pas signataire de l'acte de révocation et n'y avait aucunement souscrit, la cour d'appel a violé l'article 1328 du code civil par refus d'application ; Mais

700 du code de procédure civile.

, qui n'était pas conforme aux exigences de l'article 1326 du Code civil, faute notamment de remplir certaines d'entre elles, ne pouvait être complété que par des éléments extrinsèques et non par les énonciations

X... ne pouvait revendiquer les dispositions de l'article 1326 du Code civil, mais se trouvait soumis aux dispositions de l'article 109 du Code de commerce, la cour d'appel a violé les articles 1326 du

Y... et qu'aucune plainte n'avait été déposée pour faux, la cour d'appel, qui n'a pas procédé à la vérification de la signature litigieuse, a violé les articles 1315, 1323 et 1324 du code civil, ensemble

1382 du code civil et des art L 2141-5 et L 2141-8 du code du Travail, - 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner à la Société SCHINDLER la remise à M