1968 ; - décret n° 69-132 du 6 février 1969, articles 1er à 4 ; - décret n° 69-294 du 31 mars 1969 ; - décret n° 69-399 du 25 avril 1969, en tant qu'il s'applique aux avantages de vieillesse servis tant aux salariés qu'aux non salariés au titre d'un

LEGIARTI000022243381

—

pinot N 52 52 Côtes d'Auvergne sans indication de dénomination locale, cépage gamay 55 55 Côtes d'Auvergne suivie d'une dénomination locale, cépage gamay 52 52 Fiefs vendéens 62 66 66 Gros Plant du Pays nantais 77 Haut-Poitou 65 73 69

Article 1740 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

Le montant de cette amende est porté à 10 000 € si, à la date du constat de flagrance fiscale, le chiffre d'affaires hors taxes ou le montant des recettes brutes excède les limites prévues au 1 des articles 50-0 ou 102 ter ou au I de l'article 69, selon

Article 1

—

Le (s) poste (s) de conduite de différentes sources sonores est (sont) spécifié (s) dans les arrêtés pris en application du décret n° 69-380 du 18 avril 1969 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les engins de chantier.

Article Annexe II

—

à 55, 57, 58 (alinéa 2), 59, 61 à 69, 70 (dernière partie), 71, 72 et 77 à 80 de la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne.

Article 6

—

Peuvent accéder à la hors-classe, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les psychologues de classe normale ayant atteint deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de ce grade.

Article R262-69-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 89

Code de l'action sociale et des familles

Par dérogation au 3° de l'article R. 262-69-1, lorsque le président du conseil départemental envisage de prononcer une mesure de suppression du versement du revenu de solidarité active, il notifie à l'intéressé qu'il a la possibilité d'être entendu par

Article Annexe

—

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, 30107 Alès ; - à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69

Article R146-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 77 > 00

Code de l'action sociale et des familles

département au service statistique du ministère chargé des personnes handicapées des données statistiques agrégées mentionnées à l'article L. 247-3 et relatives aux bénéficiaires de la prestation de compensation, aux décisions mentionnées à l'article R. 245-69

Article L326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 46

Code des assurances

La décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prononçant, dans les conditions mentionnées à l'article L. 325-1 ou à l'article L. 612-39 du code monétaire et financier, le retrait total de l'agrément administratif d'une entreprise d'assurance

LEGIARTI000039007607

—

Dont en groupe à effectif réduit (a) Total Dont en classe entière Dont en groupe à effectif réduit (a) ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS 551 494 1 045 Enseignement professionnel 333,5 58 275,5 312 52 260 645,5 Enseignement professionnel et français en co-intervention

Article R133-9-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 83

Code de la sécurité sociale

Si le débiteur demeure à l'étranger ou si le lieu où il demeure est inconnu, le juge de l'exécution compétent est celui du domicile du tiers détenteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, du lieu de son siège social ou de l'établissement distinct.

Article L2121-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 39

Code des transports

L. 3114-4 et L. 3114-6 du code de la commande publique ainsi que celles du titre III du livre Ier de sa troisième partie sont applicables à l'exception des articles L. 3134-1 à L. 3134-3 ; 2° Par dérogation aux dispositions des articles L. 3132-4 à

Article 32

—

- Loi n°86-18 du 6 janvier 1986 Art. 13 - Code de la consommation Sct. Section 9 : Contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange, Art. L121-60, Art.

Article 70-1

—

représentants des communes ou des établissements publics est épuisée avant le dix-huitième mois précédant le renouvellement général, il est procédé dans le délai de trois mois à des élections partielles pour les sièges vacants dans les conditions prévues aux articles

Article GA 16

—

Eléments principaux des structures : les dispositions des articles CO 12 à CO 14 du règlement de sécurité sont applicables. 16.2.1.2.

Article L331-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 82

Code forestier (nouveau)

Le droit de préférence prévu à l'article L. 331-19 ne s'applique pas lorsque la vente doit intervenir : 1° Au profit d'un propriétaire d'une parcelle contiguë en nature de bois et forêts ; 2° En application du titre II du livre Ier du code rural et

Article 3

—

L'avis du comité médical national peut être contesté devant le comité médical national d'appel institué par l'article 69 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, par le garde des sceaux ou le magistrat dans un délai de dix jours à compter de la notification

Article 24

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Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFET, Art. 69 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74 II. - Les personnes recrutées en qualité de sous-préfet

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