[D], à payer à la SAS Speedy France la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Disons n'y avoir lieu à prononcer de condamnation au titre de l'article 700 du code

/ [U] [W] MINUTE N° : 26/00004 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le 12 Juin 1961 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d’ANNECY Madame

W] de sa demande de versement de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens. 3.

[W] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner M. [W] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, - condamner M.

époux [W] à lui payer une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

- la condamner à lui payer la somme de 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.'

1110 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

[D] [F] [W] a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 26 mars 2020.

[W], en application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité qui sera, en équité, fixée à la somme de 3 500 euros.

700 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [E] [C], partie succombante, sera condamné aux entiers dépens d’instance.

[L] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

W... et M. C... T... à payer à la Société Socram banque la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; Condamner solidairement Mme N... W... et M. C...

L 2141-5 (L 412-2) du code du travail pour discrimination syndicale, - 2.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société CHARENTAISE DE

Ultérieurement, la date du délibéré a été prorogée au 22 Janvier 2023, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

PREMIERE CHAMBRE 02 Juillet 2024 N° RG 22/03937 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MU6V Code NAC : 58E S.C.I. THENAC C/ S.A.M.C.V.

450 du code de procédure civile

R. 421-1 du code de justice administrative, ainsi qu'à l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme et aux articles A 424-15 à A 424-18 de ce code pour ce qui concerne l'affichage ; l'affichage fait référence