Jean-Michel Y..., demeurant ..., - Mme Catherine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Atal, dont

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01926 N• MINUTE : 2025F01608 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS L'ATELIER

moulage, il a été affecté à un poste de mouleur au sein de l'atelier moulage en horaire de journée normale à compter du 18 mai 2011 ; qu'il a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 23

B... se promenait dans l'atelier les mains dans les poches ; que M. B... prenait des photos des ouvriers et de M. J... en train de travailler ; que M.

Le 1er février 2008, Monsieur [F] a été nommé aux fonctions de chef d'atelier. A compter du 3 juillet 2009 il a été nommé délégué du personnel titulaire.

septembre 2000), que, par ordonnance du 9 juillet 1997, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société BTS a rejeté la demande en revendication de divers matériels formée par la société Atelier

de pourvoi en tant que dirigé contre la ville de Neufchâteau ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 27 octobre 1993), qu'un incendie s'est déclaré dans un atelier

X..., embauché par la société Cattoire le 6 mai 1968 en qualité de chef d'atelier et devenu le1er janvier 1986 cadre de fabrication, a été licencié le 25 février 1987 pour avoir vendu des matériaux appartenant

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du document modifiant rétroactivement à partir du mois de septembre 2018 les modalités prévues pour les détenus travaillant aux ateliers

#Carmen Atala-Palmerini κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-201/88.

à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, 9 octobre 1998), qu'une ordonnance du juge-commissaire a autorisé la vente sur saisie immobilière de l'atelier

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ecouen, 13 novembre 2006), que Mme X... a été engagée par l'association APAJH 95, le 6 juillet 2000, en qualité de chef d'atelier

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2003), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Atila

, d'un ou de plusieurs chantiers et de réaliser l'exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières ; qu'en l'espèce Francis Y... avait sous son autorité les ateliers

déclaré coupable pour avoir "procédé à une minoration de l'ordre de 70 % au minimum des charges sociales constituées par les déclarations destinées à l'URSSAF et relative à la masse salariale de son atelier

[I], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Les Gaudinelles, 10°/ à la société Atelier l'échelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation

DES PARTIES': L'Association Thierry ALBOUY (l'association) exploite à [Localité 4] un Établissement de Service d'Aide par le Travail et pour commercialiser les produits conditionnés dans ses ateliers

Alvarez Z..., engagé le 20 juillet 1964 en qualité d'emballeur par la société Diesel énergie, puis promu chef de magasin agent de maîtrise et détaché en 1987 à l'atelier tôlerie, a été licencié pour motif

Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Atelier de meubles d'Origny en Thiérache

X..., démissionnaire de ses fonctions le 31 décembre 1984, et embauché par la société en qualité de chef d'atelier le 19 mars 1985, a été licencié le 30 juillet 1985 ; Attendu qu'il est fait grief à