un montant précisé par décret en Conseil d'Etat, la victime est présumée avoir subi les dommages mentionnés au descriptif et les indemnités versées par le fonds de garantie sont présumées réparer lesdits dommages dans les conditions du II, si une expertise

Article L231-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Code de la sécurité sociale

ce soit, des honoraires de la part d'un organisme du régime général de sécurité sociale ; d) Les personnes qui, dans l'exercice de leur activité professionnelle, plaident, consultent pour ou contre l'organisme où elles siègent, ou effectuent des expertises

Article R181-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

dès leur réception, ou la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis ; 4° Les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en application du II de l'article R. 181-17, ainsi que la tierce expertise

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 99

Code de l'action sociale et des familles

Il est composé en nombre égal d'hommes et de femmes et a pour missions d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation

Article Annexe 3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

La pratique : ― des estimations et prisées ; ― des inventaires ; ― des expertises ; ― des partages.

Article R1313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 61

Code de la santé publique

informations relatives aux produits mentionnés au titre Ier du livre V de la troisième partie du présent code ; 7° Exerce des activités de laboratoire national de référence dans son domaine de compétence ; 8° Fournit aux autorités compétentes son expertise

Article Annexe

—

LA CONTRIBUTION Ain 598 309 122 670 Aisne 548 486 112 455 Allier 357 634 73 325 Hautes-Alpes 189 189 38 789 Alpes-Maritimes 1 248 414 255 960 Ardennes 289 319 59 319 Ariège 175 188 35 918 Aude

Article Annexe II

—

Infos Douane Service France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Renseignement des usagers de la douane Centre interrégional de saisie de données de Sarcelles DI Ile-de-France Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aude

LEGIARTI000030468596

—

DOTATION 01 AIN 68 000 02 AISNE 18 000 03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37 000 10 AUBE 15 000 11 AUDE

Article Annexe

—

0,00 0 Ardèche 0,00 0 Ardennes 2,80 67 057 Ariège 0,00 0 Aube 1,00 23 949 Aude

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT 01 ― Ain H1 -c 02 ― Aisne H1 -a 03 ― Allier H1 -c 04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2 -d 05 ― Hautes-Alpes H1 -c 06 ― Alpes-Maritimes H3 07 ― Ardèche H2 -d 08 ― Ardennes H1 -b 09 ― Ariège H2 -c 10 ― Aube H1 -b 11 ― Aude

Article Annexe

—

07 ARDÈCHE 20 500 08 ARDENNES 48 500 09 ARIÈGE 17 500 10 AUBE 21 500 11 AUDE

Article 6

—

location ; 5° Les personnes qui perçoivent, à quelque titre que ce soit, des honoraires de la part de la caisse ; 6° Les personnes qui, dans l'exercice de leur activité professionnelle, plaident, consultent pour ou contre la caisse, ou effectuent des expertises

Article Annexe II

—

d'entraînement, la prise en compte de la préparation des athlètes ; -l'hygiène de vie du sportif ; gestion de la santé, de la vie physique (est entendu par gestion de la vie physique la capacité du sportif de pratiquer plus tard avec une certaine expertise

Article Annexe II

—

Il confie ensuite, dans les meilleurs délais, pour expertise un exemplaire du dossier à un expert tiers. LISTE INDICATIVE RÉSULTATS EXIGÉS OU SOUHAITABLES 1 Caractérisation de l'abaissement de la charge en effluents (teneur en résidus).

Article 2

—

autorisations et prend les décisions de compétence ministérielle dans le domaine des armes et des explosifs à usage civil ; 5° Assure le classement des armes à usage civil et participe au classement des explosifs à usage civil ; 6° Assure un appui et une expertise

Article 2

—

des dépenses mentionnées au 3°, en veillant à la sincérité des enregistrements comptables et au respect des procédures comptables de l'Etat ; 5° Il assure la gestion des comptes des retraités de l'Etat dont il est l'interlocuteur ; 6° Il assure une expertise

Article R2225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Code général des collectivités territoriales

d'exécution et la périodicité des contrôles techniques, des actions de maintenance et des reconnaissances opérationnelles des points d'eau incendie ; 6° Définir les conditions dans lesquelles le service départemental d'incendie et de secours apporte son expertise

Article L716-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 17

Code de la propriété intellectuelle

acceptée, les marchandises soupçonnées de porter atteinte à la marque enregistrée peuvent être détruites sous le contrôle des agents des douanes dès lors que les conditions suivantes sont remplies : 1° Le demandeur a confirmé par écrit et par une expertise

Article R4642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

L'agence met également à disposition son expertise pour faciliter l'expression des salariés sur les conditions de réalisation de leur travail, notamment lors de la conduite de projets de transformation des entreprises et des organisations, et pour aider

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