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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_2116940_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03076_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306034 du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05122_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2023 et 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Azoulay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00827_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2011716 du 10 janvier 2022, ensemble l'arrêté du 29 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00472_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, Mme A, représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203467_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de Montsoult des 21 juin 2021, 12 septembre 2021, 12 décembre 2021 et 21 février 2022 refusant de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400951_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 avril et 8 juillet 2024, la commune de Louvres et la société SMACL assurances Sa, représentés par Me Azoulay, concluent, à titre principal, au rejet pour
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2406026_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2406387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
D A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404106_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril 2024 et 30 avril 2024, la société par actions simplifiée Bary Bâtiment, représentée par Me Azoulay, demande
Source officielleChambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] [O], représentant légal, absent représenté par Me Laurent Azoulai, avocat (R0176), présent ; * SELAFA MJA en la personne de Me [S] [B], [Adresse 2], commissaire à l'exécution du plan, présente ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374e
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine AZOULAI CORDELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0122 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2016
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
18 décembre 2012
/ 02746 et 10/ 02747) Maître Bruno Y..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société CHEYNET & Fils et de la Société BERTHEAS & Cie ... 69003 LYON 03 représenté par Maître Cécile AZOULAY
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600703_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
situation dans un délai de quarante-huit heures en tenant compte de son lieu de résidence à Saint-Denis ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat, Me Azguay
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a7e
26 août 2022
26 août 2022
CIEC ENGINEERING [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat conseil Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1642 Représentée à l'audience du 22 août 2022 par Me Patricia AUBIJOUX
Source officielle11e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bd5d
26 mai 2016
26 mai 2016
APPELANTS Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Marcel AZOULAY
Source officielle13e chambre
615e0c7ec25a97f0381f4a87
11 décembre 2014
11 décembre 2014
D] VEUVE [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] - de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY
Source officielleCHAMBRE 04
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01172 DEMANDEUR SAS [C] [K] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Maître Éric AZOULAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GSTE, SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 424 613 305 C/O Société GSTE [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Paméla AZOULAY
Source officiellePage 35 sur 45