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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
67189491d8ceca1cd7019006
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[X] justifie demeurer au [Adresse 2] à [Localité 5] depuis l'été 2021, et verse à cette fin aux débats l'acte de vente de son ancienne propriété beaunoise daté du 19 juillet 2021.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503150_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleétrangers JU
DTA_2501644_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre - Référé
DTA_2501769_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenu le 30 juin, en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502006_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleétrangers JU
DTA_2600213_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BEAUQUIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleétrangers JU
DTA_2600318_20260217
17 février 2026
17 février 2026
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2600439_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
BEAUQUIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleétrangers JU
DTA_2600464_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
BEAUQUIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleétrangers JU
DTA_2600483_20260225
25 février 2026
25 février 2026
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellesoc
Ag2r prévoyancec/Beaudout
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01385
22 septembre 2015
22 septembre 2015
désignation ne respecte pas les prescriptions des articles 102 et 106 du TFUE ; Attendu cependant que la Cour de justice de l'Union européenne a décidé, par un arrêt du 3 mars 2011 (Ag2r prévoyance c/Beaudout
Source officielleétrangers JU
DTA_2501490_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114719_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 26 mars 2013, il a subi une intervention de résection partielle du schwannome vestibulaire gauche dans le service d'oto-rhino-laryngologie (ORL) de l'hôpital Beaujon, qui dépend de l'Assistance publique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502399_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy ; - et les observations de Me Beaudouin substituant Me Gommeaux, représentant M. et Mme B..., présents.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311086_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Navy avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401939_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célino, et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Gommeaux, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310358
14 novembre 2019
14 novembre 2019
correspondaient qu'à la partition du plateau par les refends, les radiateurs disposés contre les murs conservés étaient restés en place, toute distribution intérieure ayant été déposée, - après que l'entreprise Beaudouin
Source officielle1ère Chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
[Adresse 3] [Adresse 3] représentée par ses co-gérants Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Nicole BEAUDOUIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00349
7 mars 2017
7 mars 2017
concernait le droit communautaire, la CJUE, par arrêt du 3 mars 2011 rendu sur question préjudicielle du tribunal de grande instance de Périgueux dans une procédure opposant l'entreprise de boulangerie Beaudout
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c13
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE Association ASSISTANCE 2000 77 rue Melville Blancourt 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au
Source officiellePage 35 sur 48