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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2db
9 janvier 2023
[Y] [X] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd
[U] [R] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Septembre 1990 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e3
[E] [G] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 18 Décembre 1973 à SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55b56c9f0d0f8b6f2e9
[X] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 10 Septembre 1993 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55b56c9f0d0f8b6f2ef
[F] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f5
[H] [B] [V] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 23 Mars 1981 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55c56c9f0d0f8b6f2f7
[C] [E] [L] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Juillet 2002 à SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, avocats
644cb55c56c9f0d0f8b6f2fb
[X] [V] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Juin 1983 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
644cb55c56c9f0d0f8b6f2ff
[W] [J] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 03 Juillet 1997 à [Localité 1] (SRI-LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
Chambre civile TGI
64ddb86d434f6ed969889ce9
7 juillet 2023
du 26 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 10 DECEMBRE 2021 RG n° 20/00323 APPELANTE : Madame [O] [H] [C][F] [Adresse 3] [Adresse 3] (MADAGASCAR) Représentant : Me Xavier BELLIARD
Chambre sociale
6300797c521ab1c563ce0a1f
13 juillet 2022
00180 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 1]/France Représentant : Me Xavier BELLIARD
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303352_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 7 août 2023, Mme E D, représentée par Me Belliard, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2500536_20250412
12 avril 2025
C..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour
cr
61372617cd58014677422df1
27 mars 2002
et qui n'avaient été établies que pour justifier des commissions occultes versées par la société Erge aux fins d'obtenir l'attribution de contrats en Algérie, versements volontairement effectués par Bernard
soc
61372451cd5801467741484c
1 juin 2004
Bernard X... à la société SEE Triguero incombait au salarié, la cour d'appel a simplement relevé "qu'il convient d' examiner l'ordre chronologique des circonstances de la rupture ; que Bernard X... a rompu
ORTA_2502175_20251013
13 octobre 2025
D..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 20897/2025 du 4
ORTA_2502208_20251013
A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 21246/2025 du 8
ORTA_2501730_20250826
26 août 2025
B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2501047_20250619
19 juin 2025
B..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 juin 2025, portant
ORTA_2600003_20260103
3 janvier 2026
A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 29744/2025 du 31
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