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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720cbcd580146773ee73e
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Laurent et Graham, domiciliés 3 Lloyd's avenue London E C 3 N - 3 ER, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section A), au profit de la Société BEFORT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301213
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Benoît X..., leur petit-fils et fils ; que la SCEA a contesté ces congés ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d2
10 avril 2008
10 avril 2008
Il s'avère que le nombre de trimestres durant lesquels j'ai cotisé me permet de faire valoir mes droits à la retraite.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983550
9 juin 2008
9 juin 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier 2008 et 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Benoît A, demeurant ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90068
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est exact qu'une telle explication reste ambiguë et ne dit rien de ce que l'intéressé a effectivement réglé avec ces fonds ni moins encore des investissements qu'il a pu faire à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93922
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Benoît E..., demandent à la cour de : - Constater que les conséquences dommageables subis par Benoît E... et sa famille sont dus au manquement de l'établissement Edouard Rist, - débouter la clinique Edouard
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b5447
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/710 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXN N° de minute : 25/333 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleCour d'Appel
Madame A... Marie, le 03 Juillet 2008c/Monsieur C
6253cb25bd3db21cbdd8cf1f
16 février 2009
16 février 2009
par les articles 227-5, 227-29 du Code pénal * NON REPRESENTATION D'ENFANT A UNE PERSONNE AYANT LE DROIT DE LE RECLAMER, entre le 15 juillet et le 15/08/2007 et décembre 2007 et janvier 2008, à St Benoit
Source officielleRéférés
6866e3d2d33109fd079b53e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.
Source officielle1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad57
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par acte en date du 2 juillet 2018, la société Benoit et associés, M.
Source officielleChambre 04
69f28a7ccdc6046d47055507
29 janvier 2025
29 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleCHAMBRE 2
69b57028cdc6046d47a629b4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604381_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90693
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90779
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de radiation du pourvoi formée par M. [F]. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
5fdd0cf6c5301f76f62cb839
16 octobre 2018
16 octobre 2018
appel sur compétence d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 24 janvier 2018 [RG N° 2017 852] Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire
Source officielle3ème chambre
67908997a212a19f662df630
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GSJD prise en la personne de Me [K], Liquidateur Judiciaire de la SARL GSJD, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506234_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E D, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 16 rue Stephenson à Nantes (44000), et géré par l'association Saint-Benoît
Source officielleRéférés
67eeeb3cb848dd6814c63df1
3 avril 2025
3 avril 2025
[C], qu’il appartient au juge des référés de faire cesser.
Source officiellePage 35 sur 605