PAR CES MOTIFS LA COUR Ordonne la rectification de l'état de frais signifié par la SCP Y... à Monsieur Bertand X... le 22 février 2008.

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, la société Allamanno et la société mutuelle L'auxiliaire, représentées par Me Bergant, formulent leurs plus expresses protestations et réserves de responsabilité

épilation, en sorte que le syndicat n'avait pas qualité pour agir en cessation d'un prétendu trouble illicite résultant de la proposition, par une société exploitant une activité de soins de beauté

contre le groupe Perrier pour obtenir réparation d'un préjudice commercial de plus de 49 millions de francs, à la suite d'un problème de moisissure qui avait affecté, fin 1989, une crème de soins de beauté

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-gratien BLONDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484 INTIME Monsieur [L] [F] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Solène BERTAULT

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Berthaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 du magistrat

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

15 décembre 2016, prorogée au 12 janvier 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD

[E] [H] (Chef de secteur LMTP) muni d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Juillet 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2015 Composée de Jean-Louis BERNAUD

numéro 722 057 460 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société SMED) représentée par Maître Frédéric BERGANT

---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société MATTOUT ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT, greffier-en-chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [I] [N] est décédé le [Date décès 1] 1997 à [Localité

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 janvier 2017 Date de mise à disposition : 23 février 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD

2016, prorogée au 27 octobre 2016, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD

JUBAN de la SCP SCP JUBAN-REY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD

représentée par Me Lionel ASSOUS -LEGRAND, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Louis BERNAUD